Séance du 16 février 1999
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Denis Badré un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la
proposition de résolution (n° 164, 1998-1999) présentée en application de
l'article 73
bis
du règlement par M. Denis Badré sur :
- la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur
l'établissement de nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006
(n° E 1049) ;
- le document de travail de la Commission : accord interinstitutionnel sur la
discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (n° E
1128).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 222 et distribué.
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