Séance du 18 février 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 3 mars 1999 :
A neuf heures trente :
1. Discussion du projet de loi (n° 490, 1997-1998), adopté par l'Assemblée
nationale, portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure
pénale.
Rapport (n° 225, 1998-1999) de M. René Garrec, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Avis (n° 226, 1998-1999) de M. Serge Vinçon, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 1er mars 1999, à dix-sept
heures.
A seize heures :
2. Discussion du projet de loi (n° 178, 1998-1999) modifiant l'ordonnance n°
82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances.
Rapport (n° 227, 1998-1999) de M. Paul Blanc, fait au nom de la commission des
affaires sociales.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 1er mars 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 1er mars 1999, à dix-sept
heures.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, créant le Conseil national
des communes « Compagnon de la Libération » (n° 142, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 2 mars 1999, à dix-sept
heures.
Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture, relatif à l'égalité entre les femmes et les
hommes (n° 228, 1998-1999) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 3 mars 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : à l'issue de la discussion
générale.
Je vous rappelle que le mercredi 3 mars 1999, à seize heures quinze, aura lieu
la réception solennelle de M. Vaclav Havel, Président de la République
tchèque.
Mmes et MM. les sénateurs sont invités à prendre place dans l'hémicycle à
partir de seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON