Séance du 18 février 1999
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, président de l'Office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur
l'application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à
l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale
à la procréation et au diagnostic prénatal, établi par M. Alain Claeys, député,
et M. Claude Huriet, sénateur, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques.
Le rapport sera imprimé sous le n° 232 et distribué.
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