Séance du 3 mars 1999
M. le président. « Art. 3. _ Le conseil d'administration du Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" est composé :
« _ des maires en exercice des cinq communes titulaires de la Croix de la Libération : Nantes, Grenoble, Paris, Vassieux-en-Vercors, Ile-de-Sein ;
« _ des personnes physiques titulaires de la Croix de la Libération ;
« _ d'un délégué national nommé par décret du Président de la République, après avis des autres membres du conseil d'administration, pour un mandat de quatre ans renouvelable plusieurs fois. » - (Adopté.)
Article 4