Séance du 3 mars 1999
M. le président. « Art. 4. _ La présidence du Conseil national est assurée conjointement :
« _ d'une part, par l'un des maires en exercice des communes titulaires de la Croix de la Libération, chacun successivement, pour une durée d'une année ;
« _ d'autre part, par le délégué national. »
Par amendement n° 3, M. Neuwirth, au nom de la commission, propose, au début du premier alinéa de cet article, après les mots : « La présidence », d'insérer les mots : « du conseil d'administration ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Lucien Neuwirth, rapporteur. Cet amendement vise à apporter une précision propre à éviter toute ambiguïté quant à la présidence dont il s'agit.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 4, ainsi modifié.
(L'article 4 est adopté.)
Articles 5 et 6