Séance du 3 mars 1999
RETRAIT DE TEXTES SOUMIS
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication,
en date du 1er mars 1999, l'informant du retrait des textes suivants soumis en
application de l'article 88-4 de la Constitution :
E-222. - Proposition de règlement (CECA, CE, EURATOM) du Conseil modifiant le
règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget des Communautés
européennes.
E-432. - Proposition de règlement du Conseil relatif à l'appui aux programmes
de réhabilitation en Afrique australe.
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