Séance du 9 mars 1999
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Eckenspieller pour explication de vote.
M. Daniel Eckenspieller. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, partant d'une idée généreuse, cette proposition de loi, issue du Parlement des enfants, apporte une contribution à la lutte contre un phénomène mondial dramatique, celui du travail des enfants.
Ce travail, qui constitue une main-d'oeuvre peu coûteuse pour l'industrie, existe dans les pays en voie de développement, mais il n'épargne pas non plus certains pays industrialisés.
S'il faut combattre cette réalité sordide, celle que connaissent 250 millions d'enfants âgés de cinq à quatorze ans qui effectuent un travail parfois très pénible, il convient néanmoins d'être extrêmement vigilant.
On l'a souligné tout à l'heure, certaines actions engagées ces dernières années ont parfois poussé les enfants dans la rue, les contraignant à gagner leur nourriture dans des conditions encore plus sordides.
Le texte initial, difficilement applicable en l'état, a été modifié par l'Assemblée nationale, qui a mis en place un mécanisme incitant à ne pas acheter de fournitures scolaires de provenance douteuse lors des procédures de marchés publics.
Il conviendra de veiller cependant à ce que ces dispositions n'entraînent pas une inflation de contentieux dans des procédures qui sont déjà très lourdes.
De plus, une information devra être dispensée aux élèves pour la part des fournitures scolaires qui demeure à la charge des parents.
Si ce texte est plus déclaratif que normatif, il présente toutefois l'intérêt de souligner la vigilance de notre pays à l'égard de l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine. Il témoigne d'un souci de solidarité et de générosité de notre jeunesse à l'égard de celle, moins chanceuse, des pays qui ne respectent pas les droits de l'enfant.
C'est ce que souligne judicieusement l'article additionnel adopté par le Sénat, qui vient compléter le message des jeunes auteurs de ce texte.
Pour toutes ces raisons, le groupe du Rassemblement pour la République adoptera cette proposition de loi telle que modifiée par notre Haute Assemblée. (Applaudissements.)
M. Louis Souvet. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Machet.
M. Jacques Machet. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, même si des obligations extérieures m'ont empêché d'être présent plus tôt, je suis très heureux de me trouver dans cet hémicycle au moment où nous allons nous prononcer sur cette proposition de loi. Nous lisons, en effet, des choses effroyables sur le travail des enfants, et nous devons faire tout ce que nous pouvons - et certainement plus encore - pour eux.
Ainsi que cela a été rappelé, ce sont des enfants qui ont préparé ce texte de loi en faveur d'autres enfants.
Dans ces conditions, le groupe de l'Union centriste votera avec foi cette proposition de loi.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président. Cette proposition a été adoptée, je le souligne, à l'unanimité.
La présidence adresse ses compliments aux auteurs de ce texte et à Mme le ministre !
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