Séance du 17 mars 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Pacte civil de solidarité.
- Discussion d'une proposition de loi (p.
1
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; MM. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Philippe
Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jacques Larché,
président de la commission des lois.
Mme le garde des sceaux, M. le président de la commission des lois.
MM. Alain Lambert, président de la commission des finances ; Bernard Seillier,
Mmes Nicole Borvo, Dinah Derycke, M. Jean-Jacques Hyest, Mme Anne Heinis, MM.
Yvan Collin, Hubert Haenel, Robert Bret, Bertrand Delanoë, Jean-Louis Lorrain,
Jean-Claude Carle. -Renvoi de la suite de la discussion.
3.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
2
).
4.
Transmission d'un projet de loi
(p.
3
).
5.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
4
).
6.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
5
).
7.
Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
6
).
8.
Dépôt d'un rapport
(p.
7
).
9.
Ordre du jour
(p.
8
).