Séance du 18 mars 1999
M. le président. Mes chers collègues, nous en arrivons au vote sur l'ensemble.
M. Henri de Raincourt. Pas aujourd'hui !
M. Jean-Jacques Hyest. Il est vingt heures cinq !
M. Henri de Raincourt. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. de Raincourt.
M. Henri de Raincourt. Chacun ayant le droit de s'exprimer, je dois vous dire, monsieur le président, que nous sommes absolument hostiles à ce qu'il soit procédé en cet instant aux explications de vote et au vote sur la proposition de loi.
Nous avons bien des choses à dire. En effet, nous entendons répondre à un certain nombre des arguments qui ont été avancés tout au long de cette journée, car nous ne voulons pas que la position du Sénat soit caricaturée.
Par conséquent, je demande que les explications de vote et le vote lui-même aient lieu mardi matin en tout début de séance. Ce ne sera pas très long, mais il y en aura quand même pour une heure !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Je maintiens la position que j'ai exprimée tout à l'heure, monsieur le président : je suis tout à fait disposée à ce que le débat se poursuive jusqu'à son terme.
M. le président. Madame le garde des sceaux, si la suite de la discussion était renvoyée mardi matin, à dix heures trente, pourriez-vous être présente au banc du Gouvernement ?
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Non, car le conseil des ministres se tient exceptionnellement ce jour-là.
M. Jean-Jacques Hyest. Alors, l'après-midi !
M. Guy Allouche. Terminons donc maintenant. Chaque explication de vote ne dure que cinq minutes !
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Si nous devions achever la discussion maintenant, je suis prête à rester encore une heure. Ce serait effectivement la meilleure solution, à moins que le Sénat n'accepte de se réunir mardi à neuf heures du matin, ce qui me permettrait d'être à l'heure au conseil des ministres, ou de n'arriver que légèrement en retard.
M. Jean Delaneau. Ça se fait à l'Assemblée nationale !
M. le président. Nous pourrions renvoyer la discussion - j'imagine que le président du Sénat n'y serait pas hostile - mardi matin à onze heures. Cela permettrait à Mme le garde des sceaux d'assister au conseil des ministres ; nous serions même éventuellement prêts à l'attendre un peu. Ce grand débat ne mérite pas d'être terminé à la hâte.
M. Jean-Luc Mélenchon. C'est l'inverse : Mme le garde des sceaux demande que le Sénat se réunisse à neuf heures !
M. le président. Madame le garde des sceaux, pourriez-vous venir à onze heures quinze ? Neuf heures, ce n'est pas la tradition ici. J'essaie d'être le plus arrangeant possible, j'en ai fait la démonstration !
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Je veux bien faire tout ce qui est agréable au Sénat, mais il arrive que le conseil des ministres dure plus longtemps !
M. le président. Nous vous attendrons, madame le garde des sceaux. Il se trouve que c'est moi qui présiderai aussi la séance de mardi matin.
Je vous remercie de votre compréhension.
M. Claude Estier. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Estier.
M. Claude Estier. Si c'est vous qui présidez la séance de mardi matin, vous savez qu'à dix heures trente était prévue par la conférence des présidents la discussion du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire. Cela nous amènerait donc à modifier l'ordre du jour !
M. le président. Non, monsieur Estier, nous le décalerons d'autant, simplement.
Cela me paraît être une position raisonnable, à laquelle, dans leur sagesse, tous les groupes du Sénat peuvent, me semble-t-il, se rallier.
Je remercie Mme le garde des sceaux de bien vouloir être présente à partir de onze heures quinze mardi matin.
Il en est ainsi décidé.
5