Séance du 18 mars 1999
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'épargne et à la
sécurité financière.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 273, distribué et renvoyé à la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale
dans les conditions prévues par le règlement.
6