Séance du 23 mars 1999
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le ministre des relations avec le
Parlement une lettre par laquelle le Gouvernement, en accord avec la commission
spéciale, demande que la discussion du projet de loi d'orientation pour
l'aménagement et le développement durable du territoire commence aujourd'hui à
seize heures et se poursuive le soir.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
L'ordre du jour de la séance de ce jour est modifié en conséquence.
Dans l'attente de Mme le garde des sceaux, qui siège actuellement au conseil
des ministres, nous allons suspendre la séance pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures vingt-cinq, est reprise à onze heures
quarante-cinq.)