Séance du 23 mars 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Modification de l'ordre du jour
(p.
1
).
Suspension et reprise de la séance (p. 2 )
3. Pacte civil de solidarité. - Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi (p. 3 ).
Vote sur l'ensemble (p. 4 )
MM. Alain Gournac, Robert Bret, Jean-Jacques Hyest, René Garrec, Bernard Joly,
Mme Dinah Derycke, MM. Bernard Seillier, Jacques Legendre, Philippe Marini,
rapporteur pour avis de la commission des finances ; Patrice Gélard, rapporteur
de la commission des lois ; Jacques Larché, président de la commission des
lois.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
Suspension et reprise de la séance (p. 5 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
4.
Aménagement et développement durable du territoire.
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
6
).
M. le président.
Discussion générale : Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement ; MM. Jean François-Poncet, président de la
commission spéciale ; Gérard Larcher, rapporteur de la commission spéciale ;
Claude Belot, rapporteur de la commission spéciale ; Charles Revet, rapporteur
de la commission spéciale.
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
MM. Gérard Le Cam, Jacques Bellanger, Daniel Hoeffel, Mme Janine Bardou, MM. André Boyer, Jacques Oudin, Gérard Delfau, Mme Marie-Claude Beaudeau.
Suspension et reprise de la séance (p. 7 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
MM. Léon Fatous, Jean Huchon, Jean-Pierre Raffarin, Paul Girod, Alain Joyandet, Gérard Miquel, Pierre Hérisson, Jean Puech, André Vallet, Joseph Ostermann, Mme Yolande Boyer, MM. Philippe Richert, Pierre Laffitte, Jacques Legendre, Bernard Cazeau, Serge Franchis.
Demande de priorités et de réserve (p. 8 )
M. Gérard Larcher, rapporteur de la commission spéciale ; Mme le ministre.
Les priorités et la réserve sont ordonnées.
Renvoi de la suite de la discussion.
5.
Dépôt de projets de loi
(p.
9
).
6.
Transmission d'un projet de loi
(p.
10
).
7.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
11
).
8.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
12
).
9.
Ordre du jour
(p.
13
).