Séance du 24 mars 1999
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat, sous réserve de l'application de l'article 32,
alinéa 4, du règlement :
Jeudi 25 mars 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente et à quinze heures :
Suite du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement
durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février
1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, adopté
par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (n° 203, 1998-1999).
Mardi 30 mars 1999 :
A neuf heures trente :
1° Dix-sept questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 341 de M. Philippe Richert à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (financement des structures d'aide à domicile) ;
N° 429 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (évolution de l'enseignement professionnel) ;
N° 441 de Mme Marie-Claude Beaudeau à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (conditions de travail et santé publique) ;
N° 449 de M. Denis Badré à Mme le ministre de la culture et de la
communication (fonctionnement du comité d'information et de liaison du parc de
Saint-Cloud) ;
N° 454 de M. André Vallet à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (financement des équipements sportifs communaux)
;
N° 455 de M. Xavier Darcos à M. le ministre de l'intérieur (travaux de
consolidation des berges sur le domaine public communal) ;
N° 456 de M. Paul Masson à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (désignation du concessionnaire de l'autoroute A 19) ;
N° 458 de M. Serge Franchis à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (fiscalité des associations) ;
N° 459 de Bernard Cazeau à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (inscription de la RN 21 au schéma national de services collectifs
des transports) ;
N° 460 de M. Michel Esneu à M. le ministre de l'intérieur (immatriculation des
deux roues) ;
N° 462 de M. Marcel Lesbros à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (désenclavement autoroutier et ferroviaire des Hautes-Alpes)
;
N° 464 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (travaux de contournement de la commune de Saint-André-de-Sangonis)
;
N° 466 de M. Auguste Cazalet à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(conditions d'octroi des indemnités compensatoires de handicaps naturels lors
d'une mise en pension des animaux) ;
N° 471 de M. Dominique Leclerc à M. le ministre de l'éducation nationale, de
la recherche et de la technologie (conséquences de l'intégration de l'école
d'ingénieurs de Tours au sein de l'université François-Rabelais) ;
N° 473 de M. Michel Teston à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (conséquences de la mise en service de la ligne à grande vitesse
Méditerranée sur la desserte ferroviaire de l'Ardèche) ;
N° 475 de M. René Marquès à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (avenir du TGV Méditerranée) ;
N° 477 de M. Georges Mouly à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (baisse de la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités de
tourisme).
A seize heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement
durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février
1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire adopté
par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (n° 203, 1998-1999).
Mercredi 31 mars 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et éventuellement le soir :
Suite de l'ordre du jour de la veille.
Jeudi 1er avril 1999 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi autorisant la ratification du Protocole établissant, sur la
base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41,
paragraphe 3, de la convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol,
des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents (n°
299, 1998-1999) ;
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif au renforcement et à la simplication de la coopération
intercommunale (n° 220, 1998-1999).
La conférence des présidents a reporté :
- au mercredi 31 mars 1999, à dix-sept heures, le délai-limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi ;
- et a fixé à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans
la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 31 mars
1999.
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
4° Suite de l'ordre du jour du matin.
A dix-neuf heures :
5° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif
aux polices municipales (n° 265, 1998-1999).
Mardi 6 avril 1999,
à dix heures et à seize heures,
mercredi 7 avril
1999,
à quinze heures, et
jeudi 8 avril 1999,
à neuf heures trente
et à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale (n° 220, 1998-1999).
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
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