Séance du 24 mars 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
1
).
3.
Conférence des présidents
(p.
2
).
4.
Evénements au Kosovo
(p.
3
).
M. le président, Mmes Hélène Luc, Dominique Voynet, ministre de l'aménagement
du territoire et de l'environnement ; M. Xavier de Villepin, président de la
commission des affaires étrangères.
5.
Aménagement et développement durable du territoire. -
Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
4
).
M. le président.
Discussion générale
(suite) :
M. Aymeri de Montesquiou.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
MM. Georges Gruillot, Pierre-Yvon Tremel, Roger Besse, Bernard Fournier, Alain
Vasselle.
Clôture de la discussion générale.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de
l'environnement ; M. Gérard Larcher, rapporteur de la commission spéciale.
Demande de priorité et demande de réserve (p. 5 )
M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre.
La priorité et la réserve sont ordonnées.
Article 1er (p. 6 )
MM. Jacques Oudin, Gérard Delfau.
Amendement n° 18 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Amendements n°s 306 de M. Pastor et 19 de la commission. - MM. Jacques
Bellanger, Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre. - Retrait de
l'amendement n° 306 ; adoption de l'amendement n° 19.
Amendement n° 240 rectifié de Mme Bardou. - Mme Janine Bardou, M. Gérard
Larcher, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption.
Suspension et reprise de la séance (p. 7 )
6.
Conférence des présidents
(p.
8
).
7.
Aménagement et développement durable du territoire. -
Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
9
).
Article 1er (suite) (p. 10 )
Amendements n°s 265 de M. Le Cam et 20 de la commission. - MM. Gérard Le Cam,
Gérard Larcher, rapporteur de la commission spéciale ; Mme Dominique Voynet,
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; M. Jean-Pierre
Raffarin. - Rejet de l'amendement n° 265 ; adoption de l'amendement n° 20.
Amendement n° 266 de M. Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, Gérard Larcher, rapporteur
; Mme le ministre. - Rejet.
Amendement n° 21 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le
ministre, MM. Jean-Pierre Raffarin, Jacques Bellanger. - Adoption.
Amendement n° 267 de M. Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, Gérard Larcher, rapporteur
; Mme le ministre. - Rejet.
Amendement n° 241 rectifié de Mme Bardou. - Mme Janine Bardou, M. Gérard
Larcher, rapporteur ; Mme le ministre ; M. Jean-Pierre Raffarin. - Adoption.
Amendement n° 22 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le
ministre, MM. Jacques Bellanger, Gérard Le Cam, Jean François-Poncet, président
de la commission spéciale. - Adoption.
Amendement n° 23 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 135 rectifié
ter
de M. Souplet. - MM. Michel Souplet,
Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre, MM. Jacques Bellanger,
Jean-Pierre Raffarin, Gérard Delfau. - Adoption.
Amendement n° 140 de M. Vasselle. - Retrait.
Amendement n° 24 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 11 )
MM. Jacques Oudin, Gérard Delfau, Charles Revet.
Amendement n° 25 de la commission et sous-amendements n°s 268, 270 de M. Le
Cam, 333 de M. Hérisson, 260 rectifié de M. Payet, 216 rectifié, 215 et 323 de
M. Raffarin ; amendements n°s 168, 170 de M. Lassourd, 129 de M. Hérisson, 261
rectifié
bis
de M. Othily, 235 de M. Pépin, 113 rectifié, 114 rectifié
de M. Arnaud, 169 rectifié de M. Cornu, 269 de M. Le Cam et 230 rectifié de Mme
Bardou. - MM. Gérard Larcher, rapporteur ; Gérard Le Cam, Pierre Hérisson,
Lylian Payet, Jean-Pierre Raffarin, Patrick Lassourd, Georges Gruillot, Michel
Souplet, Mme Janine Bardou.
Suspension et reprise de la séance (p. 12 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre, MM. Charles Revet, rapporteur
de la commission spéciale ; Jean-Pierre Raffarin, Jacques Bellanger, le
président de la commission. - Rectification du sous-amendement n° 323 ; retrait
du sous-amendement n° 215 ; rejet du sous-amendement n° 270 ; adoption des
sous-amendements n°s 268, 333, 260 rectifié, 216 rectifié, 323 rectifié et de
l'amendement n° 25 modifié, les autres amendements devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 (priorité) (p. 13 )
M. Jacques Oudin.
Amendement n° 41 de la commission et sous-amendements n°s 248 rectifié et 249
rectifié
bis
de Mme Bardou ; amendements n°s 278 de M. Le Cam, 117
rectifié de M. Arnaud et 171 rectifié de M. Cornu. - M. le rapporteur, Mme
Janine Bardou, MM. Jean-Pierre Raffarin, Gérard Le Cam, Michel Souplet, Patrick
Lassourd, Mme le ministre. - Retrait des amendements n°s 117 rectifié et 171
rectifié ; adoption des sous-amendements n°s 248 rectifié, 249 rectifié
bis
et de l'amendement n° 41 modifié rédigeant l'article, l'amendement
n° 278 devenant sans objet.
Article 3 (p. 14 )
M. Jacques Bellanger.
Amendement n° 26 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 15 )
Amendement n° 27 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le
ministre, MM. Gérard Le Cam, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Hoeffel, Jacques
Bellanger. - Adoption.
Amendement n° 28 rectifié de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ;
Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 244 rectifié de Mme Bardou. - Mme Janine Bardou, M. Gérard
Larcher, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption.
Amendements n°s 245 rectifié de Mme Bardou et 271 de M. Le Cam. - Mme Janine
Bardou, MM. Gérard Le Cam, Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre. -
Adoption de l'amendement n° 245 rectifié, l'amendement n° 271 devenant sans
objet.
Amendement n° 29 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 217 rectifié de M. Raffarin. - MM. Jean-Pierre Raffarin, Gérard
Larcher, rapporteur ; Mme le ministre, M. Jacques Bellanger. - Adoption.
Amendement n° 246 rectifié de Mme Bardou. - Mme Janine Bardou, M. Gérard
Larcher, rapporteur ; Mme le ministre. - Retrait.
Amendement n° 30 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le
ministre, M. Jacques Bellanger. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 (p. 16 )
Amendement n° 136 rectifié de M. Souplet. - MM. Michel Souplet, Gérard Larcher,
rapporteur. - Retrait.
Amendement n° 31 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 272, 273 de
M. Le Cam. - MM. Gérard Larcher, rapporteur ; Gérard Le Cam, Mme le ministre,
MM. Jacques Bellanger, Jean-Pierre Raffarin. - Rejet des deux sous-amendements
; adoption de l'amendement.
Amendement n° 32 rectifié
bis
de la commission. - M. Gérard Larcher,
rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion.
8.
Dépôt d'une résolution
(p.
17
).
9.
Dépôt de rapports
(p.
18
).
10.
Dépôt d'un avis
(p.
19
).
11.
Ordre du jour
(p.
20
).