Séance du 24 mars 1999






DÉPÔT D'UN AVIS

M. le président. J'ai reçu de M. Michel Mercier un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaires et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (n° 220, 1998-1999).
L'avis sera imprimé sous le n° 283 et distribué.

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