Séance du 24 mars 1999
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Michel Mercier un avis présenté au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaires et des comptes économiques de la nation sur
le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
(n° 220, 1998-1999).
L'avis sera imprimé sous le n° 283 et distribué.
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