Séance du 25 mars 1999
AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT
DURABLE DU TERRITOIRE
Suite de la discussion
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 203,
1998-1999) d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du
territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995
d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence. [Rapport n° 272
(1998-1999).]
Hier, le Sénat a commencé l'examen de l'article 5, dont je rappelle les termes
:
Article 5