Séance du 30 mars 1999
REMPLACEMENT D'UN JUGE TITULAIRE
A` LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président.
Je vous rappelle que M. François Autain a adressé à M. le président du Sénat
sa démission de ses fonctions de juge titulaire à la Cour de justice de la
République.
En application de l'article 6, deuxième alinéa, de la loi organique n° 93-1252
du 23 novembre 1993, M. Claude Saunier, qui était suppléant de M. Autain,
devient juge titulaire.
En application du troisième alinéa du même article, il sera procédé
ultérieurement à l'élection d'un juge suppléant, en remplacement de M. Saunier.
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