Séance du 30 mars 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Remplacement d'un juge titulaire à la Cour de justice de la République
(p.
1
).
3.
Questions orales sans débat
(p.
2
).
FINANCEMENT DES STRUCTURES D'AIDE À DOMICILE (p. 3 )
Question de M. Philippe Richert. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Philippe Richert.
CONDITIONS DE TRAVAIL ET SANTÉ PUBLIQUE (p. 4 )
Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mmes Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; Marie-Claude Beaudeau.
FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS (p. 5 )
Question de M. Serge Franchis. - Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; M. Serge Franchis.
BAISSE DE LA TVA SUR LES ACTIVITÉS DE TOURISME (p. 6 )
Question de M. Georges Mouly. - Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; M. Georges Mouly.
CONDITIONS D'OCTROI
DES INDEMNITÉS COMPENSATRICES DE HANDICAPS NATURELS
LORS D'UNE MISE EN PENSION DES ANIMAUX (p.
7
)
Question de M. Auguste Cazalet. - Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; M. Auguste Cazalet.
INSCRIPTION DE LA RN 21 AU SCHÉMA NATIONAL
DE SERVICES COLLECTIFS DES TRANSPORTS (p.
8
)
Question de M. Bernard Cazeau. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Bernard Cazeau.
DÉSENCLAVEMENT AUTOROUTIER ET FERROVIAIRE
DES HAUTES-ALPES (p.
9
)
Question de M. Marcel Lesbros. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Marcel Lesbros.
TRAVAUX DE CONTOURNEMENT
DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-DE-SANGONIS (p.
10
)
Question de M. Gérard Delfau. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Gérard Delfau.
CONSÉQUENCES DE LA MISE EN SERVICE
DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE MÉDITERRANÉE
SUR LA DESSERTE FERROVIAIRE DE L'ARDÈCHE (p.
11
)
Question de M. Michel Teston. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Michel Teston.
DÉSIGNATION DU CONCESSIONNAIRE
DE L'AUTOROUTE A 19 (p.
12
)
Question de M. Paul Masson. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Paul Masson.
AVENIR DU TGV MÉDITERRANÉE (p. 13 )
Question de M. René Marquès. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; René Marquès.
ÉVOLUTION DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (p. 14 )
Question de Mme Hélène Luc. - M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Mme Hélène Luc.
FINANCEMENT DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX (p. 15 )
Question de M. André Vallet. - MM. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; André Vallet.
CONSÉQUENCES DE L'INTÉGRATION
DE L'ÉCOLE D'INGÉNIEURS DE TOURS
AU SEIN DE L'UNIVERSITÉ FRANÇOIS-RABELAIS (p.
16
)
Question de M. Dominique Leclerc. - MM. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Dominique Leclerc.
IMMATRICULATION DES DEUX-ROUES (p. 17 )
Question de M. Michel Esneu. - MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Michel Esneu.
TRAVAUX DE CONSOLIDATION DE BERGES
SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (p.
18
)
Question de M. Xavier Darcos. - MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Xavier Darcos.
FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'INFORMATION
ET DE LIAISON DU PARC DE SAINT-CLOUD (p.
19
)
Question de M. Denis Badré. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Denis Badré.
Suspension et reprise de la séance (p. 20 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
4.
Commission mixte paritaire
(p.
21
).
5.
Aménagement et développement durable du territoire. -
Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
22
).
Article 19 (suite) (p. 23 )
Amendement n° 55 de la commission et sous-amendement n° 321 rectifié (précédemment adopté) de M. Belot ; amendements n°s 161 rectifié, 166 rectifié, 180, 167 rectifié de M. Vasselle, 124 rectifié, 125 rectifié de M. Arnaud, 176 rectifié, 177 rectifié de M. Braye, 134 rectifié, 132 de M. Hérisson, 310 de M. Dussaut, 308 de M. Bellanger, 316 rectifié, 309 de M. Cazeau et 311 de M. Trémel. - MM. Alain Vasselle, Philippe Arnaud, Patrick Lassourd, Pierre Hérisson, Mme Yolande Boyer, MM. Jacques Bellanger, Pierre-Yvon Trémel, Bernard Cazeau, Gérard Larcher, rapporteur de la commission spéciale ; Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; MM. Claude Belot, rapporteur de la commission spéciale ; Jean-Pierre Raffarin. - Retrait de l'amendement n° 161 rectifié ; adoption de l'amendement n° 55, modifié par le sous-amendement n° 321 rectifié, rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.
Article 20 (p. 24 )
M. Jean-Pierre Plancade, Mme Odette Terrade.
Amendements n°s 237 rectifié de M. Hoeffel et 252 rectifié de Mme Bardou. - M.
Michel Souplet, Mme Janine Bardou, M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le
ministre, MM. Jacques Bellanger, Alain Vasselle, Jean François-Poncet,
président de la commission spéciale. - Adoption de l'amendement n° 237
rectifié, l'amendement n° 252 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 198 rectifié de M. François. - MM. Philippe François, Gérard
Larcher, rapporteur ; Mme le ministre, M. Alain Vasselle. - Adoption.
Amendements n°s 56 de la commission et 126 rectifié de M. Arnaud. - MM. Gérard
Larcher, rapporteur ; Philippe Arnaud, Mme le ministre. - Retrait de
l'amendement n° 56 ; adoption de l'amendement n° 126 rectifié.
Amendement n° 183 de M. Vasselle. - MM. Alain Vasselle, Gérard Larcher,
rapporteur ; Mme le ministre. - Retrait.
Amendements identiques n°s 57 de la commission et 184 de M. Vasselle. - MM.
Gérard Larcher, rapporteur ; Alain Vasselle, Mme le ministre, M. Jacques
Bellanger. - Retrait de l'amendement n° 184 ; adoption de l'amendement n°
57.
Amendements n°s 58 de la commission et 317 rectifié de M. Trémel. - MM. Gérard
Larcher, rapporteur ; Pierre-Yvon Trémel, Mme le ministre. - Adoption de
l'amendement n° 58, l'amendement n° 317 rectifié devenant sans objet.
Amendements identiques n°s 59 de la commission et 290 de M. Le Cam ; amendement
n° 199 rectifié de M. François. - MM. Gérard Larcher, rapporteur ; Pierre
Lefebvre, Philippe François, Mme le ministre. - Adoption des amendements n°s 59
et 290, l'amendement n° 199 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 60 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 254 rectifié
bis
de Mme Bardou. - Mme Janine Bardou, M.
Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption.
Amendements identiques n°s 61 de la commission et 291 de M. Le Cam. - M. Gérard
Larcher, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 62 de la commission. - M. Charles Revet, rapporteur de la
commission spéciale ; Mme le ministre. - Adoption.
Amendements identiques n°s 63 de la commission et 292 de M. Le Cam ;
amendements n°s 211 rectifié de M. Joyandet, 238 rectifié de M. Hoeffel et 253
rectifié de Mme Bardou. - MM. Gérard Larcher, rapporteur ; Jacques Oudin,
Philippe Arnaud, Mmes Janine Bardou, Mme le ministre. - Adoption des
amendements n°s 63 et 292, les autres amendements devenant sans objet.
Amendement n° 64 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Vote de l'article réservé.
Article additionnel après l'article 20 (p. 25 )
Amendement n° 293 de M. Le Cam. - MM. Pierre Lefebvre, Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre. - Rejet.
Article 20 bis (p. 26 )
Amendement n° 65 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 20 ter (p. 27 )
Amendements n°s 286 de M. Le Cam et 66 de la commission. - MM. Gérard Le Cam,
Charles Revet, rapporteur ; Mme le ministre, M. Jacques Bellanger. - Rejet de
l'amendement n° 286 ; adoption de l'amendement n° 66.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 20 ter (p. 28 )
Amendement n° 67 de la commission. - M. Charles Revet, rapporteur ; Mme le ministre, M. Jacques Bellanger. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 21 (p. 29 )
Amendement n° 68 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 22 (p. 30 )
M. Gérard Le Cam.
Amendement n° 188 rectifié de M. Vasselle. - MM. Alain Vasselle, Gérard
Larcher, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 294 de M. Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, Gérard Larcher, rapporteur
; Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 189 rectifié
bis
de M. Vasselle. - MM. Alain Vasselle,
Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 312 de M. Bellanger. - MM. Jacques Bellanger, Gérard Larcher,
rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 318 rectifié
ter
de M. Domeizel. - MM. Claude Domeizel,
Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre, M. Gérard Delfau. - Adoption.
Suspension et reprise de la séance (p. 31 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
M. le président.
Amendement n° 69 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 221
rectifié, 234 rectifié de Mme Bardou et 326 de M. Vasselle ; amendements n°s
295, 297 de M. Le Cam et 263 de M. Mouly. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme
Janine Bardou, MM. Alain Vasselle, Gérard Le Cam, Bernard Joly, Mme le
ministre, MM. Charles Revet, Jacques Bellanger. - Retrait du sous-amendement n°
326 ; adoption des sous-amendements n°s 221 rectifié, 234 rectifié et de
l'amendement n° 69 rectifié, modifié, les autres amendements devenant sans
objet.
Amendement n° 296 de M. Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, Gérard Larcher, rapporteur
; Mme le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 22 (p. 32 )
Amendement n° 70 de la commission et sous-amendement n° 330 rectifié de M. Vasselle. - MM. Gérard Larcher, rapporteur ; Alain Vasselle, Mme le ministre, MM. le président de la commission, Jean-Pierre Raffarin. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Article 22
bis.
- Adoption (p.
33
)
Article 22
ter
(p.
34
)
Amendement n° 71 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 22 quater (p. 35 )
Amendements n°s 72 et 73 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ;
Mme le ministre. - Adoption des deux amendements.
Amendements n°s 74 de la commission et 191 de M. Vasselle. - MM. Gérard
Larcher, rapporteur ; Alain Vasselle, Mme le ministre. - Retrait de
l'amendement n° 191 ; adoption de l'amendement n° 74.
Adoption de l'article modifié.
Article 23 (p. 36 )
Amendements n°s 75 de la commission et 222 rectifié de Mme Bardou. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mmes Janine Bardou, le ministre, MM. Charles Revet, Jean-Pierre Raffarin, Louis Moinard, Jacques Bellanger. - Retrait de l'amendement n° 222 rectifié ; adoption de l'amendement n° 75 rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 23 (p. 37 )
Amendement n° 298 de M. Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre, M. Jean-Pierre Raffarin. - Rejet.
Article 24 (p. 38 )
Amendement n° 76 de la commission et sous-amendement n° 327 rectifié de M.
Vasselle. - MM. Gérard Larcher, rapporteur ; Alain Vasselle, Mmes le ministre,
Marie-Claude Beaudeau, MM. Jean-Pierre Raffarin, Jacques Bellanger. - Adoption
du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.
Renvoi de la suite de la discussion.
6.
Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
39
).
7.
Ordre du jour
(p.
40
).