Séance du 30 mars 1999
AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT
DURABLE DU TERRITOIRE
Suite de la discussion
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 203,
1998-1999) d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du
territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995
d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence. [Rapport n° 272
(1998-1999).]
Dans la discussion des articles, nous avons abordé l'examen de l'article
19.
Article 19 (suite)