Séance du 1er avril 1999
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Peyronnet, pour explication de vote.
M. Jean-Claude Peyronnet. Je tiens à féliciter M. le ministre d'avoir tenté de conjurer le sort, et d'y avoir réussi ! Il est vrai que nous avions connu plusieurs tentatives sur ce texte et qu'il était attendu depuis une dizaine d'années.
Lorsqu'on se remémore les propos outranciers qui ont accompagné la préparation de ce projet et sa présentation devant le Parlement - avant le débat plus que pendant le débat, au demeurant -, on constate que le temps a arrangé bien des choses.
J'avais bien compris, monsieur le ministre, que vous n'étiez pas un furieux partisan des polices municipales, mais que, en bon pragmatique, vous aviez tout de suite considéré qu'il était nécessaire de prendre acte de ce qui existait. Vous avez donc choisi de codifier l'existant, de limiter les créations, de préciser les missions, de réglementer l'armement et l'agrément.
Nous sommes donc finalement parvenus à un accord. Cela montre que le débat permet de faire avancer les problèmes de société !
Je me réjouis aussi, monsieur le ministre, de ce que vous avez dit concernant la publication rapide des décrets d'application.
De tout cela, monsieur le ministre, je vous félicite, et je vous indique que le groupe socialiste votera ce projet de loi.
M. le président. La parole est à M. Hoeffel.
M. Daniel Hoeffel. J'adhère pleinement à la solution qui vient d'être trouvée et je tiens à remercier M. le ministre d'avoir persévéré dans cette voie. Il y avait en effet incontestablement en la matière une lacune à combler !
Je remercie également le rapporteur de ce texte, le président Jean-Paul Delevoye, d'avoir, grâce à sa persévérance, permis qu'un accord soit trouvé en commission mixte paritaire.
Ce texte tient compte, notre collègue M. Peyronnet l'a dit, des réalités du terrain, d'un certain nombre de situations acquises et, surtout, il met fin à une incertitude. Il permettra, aujourd'hui au niveau communal et demain au niveau intercommunal, de doter les communes de moyens plus appropriés pour lutter contre l'insécurité.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire.
(Le projet de loi est adopté.)
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