Séance du 6 avril 1999






CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. Mes chers collègues, la conférence des présidents propose de tenir séance ce soir pour la suite de l'examen du projet de loi relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, sur lequel 544 amendements ont été déposés.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
La conférence des présidents a par ailleurs établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Mercredi 7 avril 1999 :
A neuf heures trente et à quinze heures :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (n° 220, 1998-1999).
A vingt et une heures trente :

Ordre du jour complémentaire

2° Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Lucien Neuwirth, Jean Delaneau, Jacques Bimbenet, Louis Boyer, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Guy Fischer, Jean-Louis Lorrain, Louis Souvet, Mme Annick Bocandé, MM. Charles Descours, Alain Gournac, Roland Huguet, Henri d'Attilio, François Autain, Paul Blanc, Mme Nicole Borvo, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Gilbert Chabroux, Jean Chérioux, Philippe Darniche, Christian Demuynck, Claude Domeizel, Jacques Dominati, Michel Esneu, Alfred Foy, Serge Franchis, Francis Giraud, Claude Huriet, André Jourdain, Philippe Labeyrie, Roger Lagorsse, Dominique Larifla, Henri Le Breton, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Jacques Machet, Georges Mouly, Philippe Nogrix, Mme Nelly Olin, MM. Lylian Payet, André Pourny, Mme Gisèle Printz, MM. Henri de Raincourt, Henri de Richemont, Bernard Seillier, Martial Taugourdeau, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vézinhet et Guy Vissac tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement (n° 287, 1998-1999).
Jeudi 8 avril 1999 :
A neuf heures trente et à quinze heures :

Ordre du jour prioritaire

Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (n° 220, 1998-1999).
Mardi 27 avril 1999 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat.
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- N° 391 de M. Alain Gournac transmise à M. le ministre délégué à la ville (dégradations dues aux graffitis) ;
- N° 448 de M. Bernard Joly à Mme le ministre de la culture et de la communication (compétences des bénévoles pour les visites de monuments historiques) ;
- N° 463 de M. Martial Taugourdeau à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (financement de l'aide médicale) ;
- N° 468 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de l'intérieur (élargissement du champ d'action des mairies d'arrondissement) ;
- N° 470 de M. Paul Girod à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale (pénurie de psychiatres praticiens hospitaliers) ;
- N° 472 de M. Charles Descours à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale (conduite à tenir par un médecin en cas de refus de se soumettre à une vaccination obligatoire) ;
- N° 478 de M. Charles Ginésy à M. le ministre de la défense (maintien de deux gendarmeries dans le canton de Guillaumes) ;
- N° 479 de M. Bernard Piras à M. le ministre de la défense (service national et report d'incorporation) ;
- N° 480 de M. René-Pierre Signé à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie (couverture de la Nièvre par le réseau Itinéris) ;
- N° 481 de M. Léon Fatous à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation (statut des directeurs d'offices de logement) ;
- N° 483 de M. Jean Bernard à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (réglementation des installations classées pour les exploitations viticoles) ;
- N° 485 de M. Guy Fischer à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation (reclassement des fonctionnaires rapatriés) ;
- N° 486 de M. Joseph Ostermann à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (TVA applicable au secteur de la restauration) ;
- N° 487 de M. Michel Charzat à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (conditions de scolarisation dans le XXe arrondissement) ;
- N° 488 de M. Daniel Hoeffel à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (construction d'un pont TGV sur le Rhin) ;
- N° 490 de M. Marcel Charmant à M. le secrétaire d'Etat au budget (incidences budgétaires de la politique forestière) ;
- N° 491 de M. Roger Besse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (conditions d'attribution de l'indemnité spéciale de montagne) ;
- N° 506 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (changement des couloirs de circulation aérienne de l'aéroport d'Orly).
A seize heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (n° 220, 1998-1999).
Mercredi 28 avril 1999 :

Ordre du jour établi en application de l'article 48,
dernier alinéa, de la Constitution

A quinze heures et, éventuellement, le soir :
1° Question orale avec débat n° 12 de M. Hubert Haenel sur la redéfinition des responsabilités des maires.
En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat sur cette question, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 27 avril 1999.
2° Eventuellement, résolution de la commission des lois sur le projet de décision du Conseil déterminant les bases juridiques pour l'acquis de Schengen, qui a été révisé à la suite de la réunion du groupe « Acquis de Schengen » des 14 et 15 mai [(n° E 1219) (n° 290, 1998-1999)].
Jeudi 29 avril 1999 :
A neuf heures trente :

Ordre du jour prioritaire

1° Eventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (n° 220, 1998-1999.
2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi constitutionnelle insérant au titre VI de la Constitution un article 53-2 et relatif à la Cour pénale internationale (AN, n° 1462).
La conférence des présidents a fixé :
- à l'ouverture de la discussion générale le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi constitutionnelle ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 28 avril 1999.
En application de l'article 59 du règlement, il sera procédé à un scrutin public ordinaire lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.
3° Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, faite à Paris le 17 décembre 1997 (n° 172, 1998-1999).
4° Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, faite à Bruxelles le 26 juillet 1995 (n° 173, 1998-1999).
5° Projet de loi autorisant la ratification du protocole établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, fait à Dublin le 27 septembre 1996 (n° 174, 1998-1999).
6° Projet de loi autorisant la ratification du protocole établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, fait à Bruxelles le 29 novembre 1996 (n° 175, 1998-1999).
7° Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3, paragraphe 2, point c, du traité sur l'Union européenne relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 26 mai 1997 (n° 177, 1998-1999).
8° Projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, fait à Bruxelles le 19 juin 1997 (n° 176, 1998-1999).
La conférence des présidents a décidé que ces cinq projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.
A quinze heures :
9° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.

Ordre du jour prioritaire

10° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 4 mai 1999 :

Ordre du jour prioritaire

A dix heures et à seize heures :
Projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n° 555, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 3 mai 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 3 mai 1999.
Mercredi 5 mai 1999 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures et le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'épargne et à la sécurité financière (n° 273, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 4 mai 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 4 mai 1999.
Jeudi 6 mai 1999 :
A neuf heures trente :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'épargne et à la sécurité financière (n° 273, 1998-1999).
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance, avant onze heures.

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relative à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents s'agissant de l'ordre du jour complémentaire et de l'ordre du jour établi en application de l'article 48, dernier alinéa, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.
Mes chers collègues, le jeudi 20 mai 1999, à quatorze heures quinze, dans la salle des séances, il sera procédé au dévoilement d'une plaque à la mémoire du président Alain Poher.
Je vous invite les uns et les autres à participer nombreux à cette manifestation en hommage à celui qui a présidé notre assemblée pendant de très nombreuses années.

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