Séance du 6 avril 1999






SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Aménagement et développement durable du territoire. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 1 ).

Articles additionnels après l'article 38 (suite) (p. 2 )

Amendement n° 99 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur de la commission spéciale ; Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement : MM. Jacques Bellanger, Jean-Pierre Raffarin, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Gérard Delfau, Jean François-Poncet, président de la commission spéciale. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 100 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre, MM. Jacques Bellanger, Gérard Delfau, Jean-Pierre Raffarin. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 101 de la commission et 305 de M. Le Cam. - MM. Gérard Larcher, rapporteur ; Gérard Le Cam, Mme le ministre. - Retrait de l'amendement n° 305 ; adoption de l'amendement n° 101 insérant un article additionnel.
Amendement n° 102 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre, M. Gérard Le Cam. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 103 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 313 de M. Teston. - MM. Michel Teston, Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre. - Retrait.
Amendements n°s 105 et 106 de M. Raffarin. - MM. Jean-Pierre Raffarin, Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre, MM. le président de la commission, André Maman, Jacques Oudin, Jacques Bellanger, Gérard Le Cam. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.
Amendement n° 107 de M. Raffarin. - MM. Jean-Pierre Raffarin, Gérard Larcher, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 108 rectifié de M. Raffarin. - MM. Jean-Pierre Raffarin, Gérard Larcher, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 109 de M. Raffarin. - MM. Jean-Pierre Raffarin, Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre, M. Gérard Delfau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 110 de M. Raffarin. - MM. Jean-Pierre Raffarin, Gérard Larcher, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 111 rectifié de M. Besse repris par la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 224 de M. Barnier. - MM. Michel Barnier, Gérard Larcher, rapporteur ; Mme le ministre, M. Jacques Bellanger. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance (p. 3 )


PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

3. Conférence des présidents (p. 4 ).

4. Rappel au règlement (p. 5 ).
MM. Guy Fischer, le président, Jean François-Poncet.

5. Aménagement et développement durable du territoire. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 6 ).

Vote sur l'ensemble (p. 7 )

MM. Jean-Pierre Raffarin, François Gerbaud, Gérard Le Cam, Jacques Bellanger, Philippe Arnaud, Gérard Larcher, rapporteur de la commission spéciale ; le président Jean François-Poncet, président de la commission spéciale ; Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

6. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 8 ).

Suspension et reprise de la séance (p. 9 )

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

7. Renforcement et simplification de la coopération intercommunale. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 10 ).
Discussion générale (suite) : MM. Claude Haut, Jean-Paul Delevoye, Jean-Pierre Plancade, Jacques Legendre, Yann Gaillard, Dominique Braye, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 11 )

MM. Bernard Murat, Jean-Pierre Fourcade.

Suspension et reprise de la séance (p. 12 )

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

Article L. 5216-1
du code général des collectivités territoriales (p. 13 )

Amendement n° 314 de M. Braye. - MM. Dominique Braye, Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; le ministre. - Adoption.
Amendements n°s 221 rectifié de M. Courtois et 493 rectifié bis de M. Vasselle. - MM. Jean-Patrick Courtois, le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 220 rectifié de M. Courtois. - Retrait.
Amendements n°s 499 rectifié de M. Vasselle et 222 rectifié de M. Courtois. - Retrait des deux amendements.
Amendements n°s 6 de M. Hoeffel et 223 rectifié de M. Courtois. - MM. le rapporteur, Jean-Patrick Courtois, le ministre, Jean Pépin, André Lejeune, Dominique Braye, Paul Girod. - Réserve des deux amendements.
Amendement n° 224 rectifié de M. Braye. - MM. Dominique Braye, le rapporteur, le ministre, Jacques Larché, président de la commission des lois. - Adoption.
Amendement n° 225 rectifié de M. Courtois. - Retrait.
Amendement n° 426 de M. Peyronnet. - Réserve.
Amendements identiques n°s 7 de la commission, 332 de M. Eckenspieller, 345 rectifié de M. Bret et 427 de M. Peyronnet. - MM. le rapporteur, Daniel Eckenspieller, Robert Bret, Jean-Pierre Plancade, le ministre, Dominique Braye. - Adoption des quatre amendements.
Amendement n° 226 rectifié bis de M. Courtois. - MM. Jean-Patrick Courtois, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Réserve du vote sur l'article du code.

Article L. 5216-2 du code précité. - Adoption (p. 14 )

Article L. 5216-3 du code précité
(p. 15 )

Amendement n° 346 de M. Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 391 de M. Bourdin.- MM. Jean Pépin, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 5216-4 du code précité (p. 16 )

Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Articles additionnels après l'article L. 5216-4 du code précité (p. 17 )

Amendements n°s 10 et 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission. - Adoption des deux amendements insérant deux articles additionnels du code.

Article L. 5216-5 du code précité (p. 18 )

Demande de réserve d'amendements. - MM. le rapporteur, le ministre. - La réserve est ordonnée.
Amendement n° 471 rectifié de M. Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements n°s 13 de la commission et 501 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 13, l'amendement n° 501 devenant sans objet.
Amendement n° 434 de M. Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre. - Réserve.
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 540 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission, Jean-Claude Peyronnet, Alain Vasselle, Alain Lambert, Dominique Braye, Robert Bret. - Retrait.
M. le président. - Modification de l'amendement n° 434 (précédemment réservé).
Amendement n° 432 de M. Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre, Dominique Braye, Alain Vasselle. - Adoption.
Amendements n°s 16 de la commission, 333 rectifié de M. Pelletier et 229 de M. Courtois . - MM. le rapporteur, Jacques Bimbenet, Jean-Patrick Courtois, le ministre, Alain Vasselle, Serge Franchis, Yann Gaillard, Dominique Braye, le président de la commission, Paul Raoult, Gérard Cornu.

Suspension et reprise de la séance (p. 19 )

M. Jean-Patrick Courtois. - Retrait de l'amendement n° 229 ; adoption de l'amendement n° 16, l'amendement n° 333 rectifié devenant sans objet.
MM. le président de la commission, le président.
Renvoi de la suite de la discussion.

8. Adoption définitive de textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 20 ).

9. Dépôt d'une question orale européenne avec débat (p. 21 ).

10. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 22 ).

11. Dépôt de rapports (p. 23 ).

12. Ordre du jour (p. 24 ).