Séance du 8 avril 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 15 avril 1999, à quinze heures :
Questions d'actualité au Gouvernement sur la situation au Kosovo.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Question orale avec débat n° 12 de M. Hubert Haenel sur la redéfinition des
responsabilités des maires :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 27 avril
1999, à dix-sept heures.
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, insérant au
titre VI de la Constitution un article 53-2 et relatif à la Cour pénale
internationale (n° 302, 1998-1999) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 28 avril 1999, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quinze.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON