Séance du 27 avril 1999
M. le président. La parole est à M. Paul Girod, auteur de la question n° 470, adressée à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Paul Girod. Ma question s'adressait effectivement à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, mais il n'est peut-être pas sans intérêt que ce soit M. le ministre délégué à la ville qui réponde, puisqu'elle porte sur les hôpitaux psychiatriques. Ces hôpitaux, nos concitoyens y ont en effet malheureusement de plus en plus souvent recours, compte tenu des conditions de la vie moderne, avec ses contraintes et ses familles plus ou moins désunies.
De ce fait, il faut plus de médecins psychiatres. A l'échelon national, leur nombre est relativement important, bien qu'il soit insuffisant, comme par hasard. Mais, surtout, on enregistre des disparités flagrantes dans les affectations, certaines zones étant véritablement en situation de déshérence.
Ainsi, l'hôpital psychiatrique de Prémontré, dans l'Aisne, qui couvre cinq secteurs de psychiatrie pour adultes et trois secteurs de psychiatrie infantile, a un taux de couverture en médecins de l'ordre de 55 %. Si ce taux est satisfaisant - 81 % - pour les praticiens hospitaliers à temps plein, ce n'est que grâce aux postes pourvus par les assistants, qui représentent plus du tiers des effectifs. En revanche, le taux de couverture tombe à 38,8 % pour les praticiens hospitaliers à temps partiel, à 50 % pour les adjoints contractuels et à 40 % pour les internes. Cela implique que l'hôpital n'est plus en état de répondre aux situations d'urgence.
Ma question est toute simple, monsieur le ministre délégué : envisage-t-on, à l'échelon national, une politique permettant que certaines zones du territoire ne soient pas à ce point en déshérence par rapport à d'autres ?
Ce n'est pas parce qu'un département est rural qu'il faut croire qu'il s'y pose moins de problèmes. Il est donc déplorable de constater que, jour après jour, l'hôpital de Prémontré perd de son efficacité, perd de sa pertinence. Nous craignons beaucoup pour la santé de nos concitoyens.
Toute une série de pistes existent, - en particulier je suis donc content d'interroger le ministre délégué à la ville - la mise en place, au niveau national, de classements de zones prioritaires, comme cela a été fait pour les villes. Peut-être un seul classement permettrait-il d'éviter que certains départements ne se trouvent dans la situation lamentable de l'Aisne aujourd'hui.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le sénateur, vous avez appelé l'attention de M. Bernard Kouchner sur les préoccupations des psychiatres hospitaliers concernant la démographie médicale hospitalière au moment où le schéma régional d'organisation sanitaire, le SROS, arrête les grands axes de la politique hospitalière de santé mentale.
A la suite du rapport du groupe de travail présidé par le professeur Nicolas, et après une longue concertation menée depuis le printemps avec les syndicats, Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité et M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ont annoncé des mesures qui visent à améliorer la situation des praticiens hospitaliers et à compenser la pénibilité dans les activités de soins continus.
Ces mesures consistent en la création de 600 postes d'assistants spécialistes au cours des trois prochaines années. Le repos compensateur après la garde sera progressivement mis en place dès cette année.
Par ailleurs, le concours de praticien hospitalier va être réformé très prochainement - les décrets vont être soumis au Conseil d'Etat - pour en simplifier les conditions d'accès et ainsi permettre qu'il soit ouvert à plus de médecins ; les concours des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel seront unifiés.
La demi-journée d'activité d'intérêt général dont bénéficient les praticiens hospitaliers sera élargie à deux demi-journées afin de leur permettre d'exercer d'autres activités telles que l'enseignement, la recherche, l'accréditation ou encore des fonctions de responsabilité au sein de réseaux.
Enfin, une prime est instituée pour les praticiens hospitaliers dont l'activité est partagée sur plusieurs établissements.
Toutes ces mesures s'appliquent naturellement aux psychiatres hospitaliers et devraient aider à rendre plus attractive la carrière hospitalière. En effet, rien ne servirait d'ouvrir des postes si l'on ne trouvait pas de médecins pour les occuper.
M. Charles Descours. Voilà ! C'est cela la question.
M. Claude Bartolone, ministre délégué. La France compte aujourd'hui environ 11 500 psychiatres, dont plus de 5 000 en secteur public. Elle en comptait 8 500 voilà dix ans. Il est donc difficile de parler de pénurie. Nous formons 176 psychiatres par an, chiffre qui pourrait être augmenté si cela se révélait nécessaire pour assurer le renouvellement des générations, la décroissance du nombre de psychiatres devant débuter à partir de 2007-2008.
Mais le malaise des psychiatres va sans doute bien au-delà du problème démographique.
La souffrance psychique liée au dysfonctionnement de notre société est de plus en plus manifeste et conduit de plus en plus souvent à solliciter le psychiatre, qui se retrouve rapidement submergé de tâches multiples.
Par ailleurs, l'attractivité du secteur privé est aujourd'hui plus forte que celle du secteur public sur les jeunes psychiatres. Il est donc particulièrement important de réfléchir à la redéfinition des tâches de chacun et à leur articulation. Ce sujet, monsieur le sénateur, a d'ailleurs été au centre des discussions menées dans le cadre des états généraux.
Martine Aubry et Bernard Kouchner seront particulièrement attentifs aux propositions qui leur seront faites pour que l'ensemble de notre territoire soit correctement pourvu de ces praticiens qui sont indispensables en termes de santé publique.
M. Paul Girod. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Paul Girod.
M. Paul Girod. Je tiens tout d'abord à remercier M. le ministre de sa réponse, que j'ai écoutée avec beaucoup d'attention, mais qui ne m'a semblé correspondre à ma question que dans la dernière phrase.
En effet, vous nous avez longuement parlé, monsieur le ministre, du statut général des médecins hospitaliers psychiatres, ce qui est fort bien. Vous avez très longuement évoqué l'élargissement du « stock » disponible de psychiatres en France. Parfait ! Mais vous ne m'avez pas répondu sur le fait que certaines régions se retrouvent avec un déficit d'effectifs supérieur à 50 %, et c'est cela le vrai problème !
A la fin de votre propos, vous avez évoqué la répartition des praticiens sur l'ensemble du territoire... Très bien !
Mais il faut bien savoir que, pour l'instant, dans certaines régions françaises, la psychiatrie n'est assurée qu'à 50 %.
Ce que je vous demandais, c'est si vous envisagiez des mesures rapides sur un mode plus ou moins contraignant - affectations prioritaires, définition de zones prioritaires ou toute autre forme - pour faire en sorte que les effectifs remontent et qu'il soit mis un terme à cette vacance qui est en train de se créer dans un certain nombre de régions françaises.
J'ai constaté que vous avez beaucoup de bonnes intentions, que les psychiatres vont voir leur cadre d'action et leur statut améliorés, ce dont tout le monde se réjouira. Mais je voudrais que cela profite d'abord aux régions dans lesquelles les déficits sont partiellement criants.
M. Claude Bartolone, ministre délégué. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Bartolone, ministre délégué. Monsieur le sénateur, j'ai bien entendu votre question, y compris le dernier point que vous avez soulevé. Mais le Gouvernement ne peut pas raisonnablement vous dire d'emblée : voilà comment nous allons tout d'un coup, d'un seul claquement de doigts, rendre plus attractifs les postes qui n'arrivent pas à être pourvus.
C'est dans le cadre de la concertation qui est actuellement menée, notamment par M. Kouchner, que nous allons essayer de définir des règles plus précises pour faire en sorte que des membres des personnels du monde de la santé occupent des postes qui sont aujourd'hui délaissés dans un certain nombre de départements.
On ne peut parler d'aménagement du territoire de qualité si, pour une fonction aussi essentielle que celle de la santé, les professionnels ne sont pas au rendez-vous. Cependant, une telle démarche relève de la négociation. Imaginez l'effet que produirait dans le monde de la santé la définition, brutale et sans concertation, d'un numerus clausus à l'installation plus draconien !
CONDUITE À TENIR PAR UN MÉDECIN EN CAS DE REFUS
DE SE SOUMETTRE À UNE VACCINATION OBLIGATOIRE