Séance du 29 avril 1999
DÉPÔT DU RAPPORT
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
M. le président.
M. le président a reçu de MM. Francis Grignon, Jean-Claude Carle et André
Vallet un rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la situation et la
gestion des personnels des écoles et des établissements d'enseignement du
second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des
ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement
agricole, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 5 novembre
1998.
Ce dépôt a été publié au
Journal officiel
- édition des Lois et décrets
d'aujourd'hui, jeudi 29 avril 1999. Cette publication constitue, conformément
au paragraphe III du chapitre V de l'instruction générale du bureau, le point
de départ du délai de six jours nets pendant lequel la demande de constitution
du Sénat en comité secret peut être formulée.
Ce rapport sera imprimé sous le n° 328 et distribué, sauf si le Sénat,
constitué en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la
publication de tout ou partie du rapport.
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