Séance du 29 avril 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Dépôt du rapport d'une commission d'enquête
(p.
1
).
3.
Renforcement et simplification de la coopération intercommunale.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
2
).
M. le président.
Suspension et reprise de la séance
(p.
3
)
Article additionnel avant l'article 52 (p.
4
)
Amendement n° 381 de M. Bret. - MM. Thierry Foucaud, Michel Mercier, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. - Rejet.
Article 52 (p. 5 )
MM. Jean-Pierre Fourcade, Thierry Foucaud.
Amendement n° 189 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - MM. le
rapporteur pour avis, le ministre, Philippe Marini. - Adoption.
Amendement n° 166 de M. Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur pour avis,
le ministre. - Retrait.
Amendement n° 163 de M. Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur pour avis,
le ministre. - Retrait.
Amendements identiques n°s 190 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis, et
382 de M. Bret ; amendements n°s 164 et 165 de M. Fréville. - MM. le rapporteur
pour avis, Thierry Foucaud, le ministre. - Retrait des amendements n°s 164 et
165 ; adoption des amendements n°s 190 et 382.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 52 (p. 6 )
Amendement n° 173 de M. Fréville. - Retrait.
Article 53. - Adoption (p.
7
)
Article 54 (p.
8
)
Amendement n° 191 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - Adoption.
Amendement n° 530 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur pour avis.
- Adoption.
Amendements n°s 192 et 193 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - MM. le
rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 55. - Adoption (p.
9
)
Article 56 (p.
10
)
Amendements n°s 401 de M. Bourdin, 194 à 196 de M. Michel Mercier, rapporteur
pour avis ; 465, 462 rectifié de M. Fréville, 531 du Gouvernement et 262
rectifié à 264 de M. François. - MM. Joël Bourdin, le rapporteur pour avis,
Yves Fréville, le ministre, Philippe François. - Retrait des amendements n°s
401 et 465 ; adoption des amendements n°s 194 à 196, 466 rectifié, 531 et 262
rectifié à 264.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 56 (p. 11 )
Amendement n° 299 rectifié bis de M. Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 56 bis (p. 12 )
Amendement n° 575 du Gouvernement. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 57 (p. 13 )
M. Jean-Pierre Fourcade, Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendements n°s 265 rectifié
bis
à 268 rectifié
bis
de M. Braye,
197 et 198 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Braye,
le rapporteur pour avis, Jacques Larché, président de la commission des lois,
le ministre Jean-Claude Peyronnet, Paul Girod, Daniel Hoeffel, rapporteur de la
commission des lois ; Yves Fréville, Jean-Patrick Courtois, Jean-Pierre
Fourcade, Mme Marie-Claude Beaudeau.
Suspension et reprise de la séance (p. 14 )
MM. Dominique Braye, le rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait des
amendements n°s 265 rectifié
bis
et 268 rectifié
bis
; adoption
des amendements n°s 197, 266 rectifié
bis
et 198, l'amendement n° 267
rectifié
bis
devenant sans objet.
Adoption de l'article 57 modifié.
Suspension et reprise de la séance (p. 15 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
4.
Questions d'actualité au Gouvernement sur la situation au Kosovo
(p.
16
).
M. le président.
MM. Henri Weber, Serge Vinçon, Yvon Collin, Ivan Renar, Jean Arthuis, Michel
Pelchat, Philippe Adnot.
M. Lionel Jospin, Premier ministre.
Suspension et reprise de la séance (p. 17 )
5.
Rappel au règlement
(p.
18
).
M. Henri de Raincourt, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice.
6.
Cour pénale internationale.
- Adoption d'un projet de loi constitutionnelle (p.
19
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice.
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
MM. Robert Badinter, rapporteur de la commission des lois ; Jacques Larché,
président de la commission des lois ; Georges Othily, Patrice Gélard, Michel
Duffour, Guy Allouche, Jean-Jacques Hyest, André Dulait.
Mme le garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 20 )
M. Emmanuel Hamel.
Adoption, par scrutin public, de l'article unique du projet de loi
constitutionnelle.
7.
Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers.
- Adoption d'un projet de loi (p.
21
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; M. Christian de La Malène, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
8.
Conventions relatives à la protection des intérêts financiers des communautés
européennes.
- Adoption de cinq projets de loi (p.
22
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; M. Christian de La Malène, rapporteur de la commission des affaires
étrangères ; Mme Danielle Bidart-Reydet.
Clôture de la discussion générale.
Adoption des articles uniques des cinq projets de loi.
9.
Modification de l'ordre du jour
(p.
23
).
10.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
24
).
11.
Dépôt d'un rapport
(p.
25
).
12.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
26
).
13.
Ordre du jour
(p.
27
).