Séance du 29 avril 1999
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Yann Gaillard un rapport d'information, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation, sur les aspects fiscaux et budgétaires d'une politique de relance du
marché de l'art en France.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 330 et distribué.
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