Séance du 11 mai 1999
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution
d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons de rejeter.
Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission
mixte paritaire selon les modalités prévues par l'article 12 du règlement.
Le Sénat va maintenant interrompre ses travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à dix-neuf
heures cinq.)