Séance du 12 mai 1999
ÉPARGNE ET SÉCURITÉ FINANCIÈRE
Suite de la discussion
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 273,
1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à l'épargne et à la sécurité financière. [Rapport n° 300
(1998-1999).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen d'une
série d'amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article
41.
Articles additionnels après l'article 41