Séance du 12 mai 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1. Procès-verbal (p. 0 ).
Suspension et reprise de la séance (p. 1 )
2. Epargne et sécurité financière. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 2 ).
Articles additionnels après l'article 41 (p. 3 )
Amendements n°s 37 à 39 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur de
la commission des finances ; Dominique Strauss-Khan, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie. - Adoption des amendements insérant trois
articles additionnels.
Amendement n° 40 de la commission et sous-amendement n° 261 de M. Deneux. - MM.
le rapporteur, Marcel Deneux, le ministre. - Retrait du sous-amendement ;
adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 41 à 44 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le
ministre. - Adoption des amendements insérant quatre articles additionnels.
Amendement n° 45 de la commission et sous-amendements n°s 149 et 195 de M.
Angels. - MM. le rapporteur, Michel Sergent, le ministre. - Adoption des deux
sous-amendements et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 46 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 47 rectifié de la commission et sous-amendement n° 150 rectifié
de M. Angels. - MM. le rapporteur, Michel Sergent, le ministre. - Adoption du
sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 48 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 151 rectifié
et 196 de M. Angels. - MM. le rapporteur, Michel Sergent, le ministre. -
Retrait du sous-amendement n° 196 ; rejet du sous-amendement n° 151 rectifié ;
adoption de l'amendement n° 48 rectifié insérant un article additionnel.
Article 42 (p. 4 )
Amendements n°s 49 rectifié et 50 de la commission. - MM. le rapporteur, le
ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 43 (p. 5 )
Amendement n° 51 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 44 et 45. - Adoption (p.
6
)
Article additionnel après l'article 45 (p.
7
)
Amendement n° 238 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 46. - Adoption (p.
8
)
Article 47 (p.
9
)
Article 52-1 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984
(p.
10
)
Amendement n° 52 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article de la loi, modifié.
Article 52-2 de la loi précitée (p. 11 )
Amendements n°s 53 à 55 rectifié et 239 de la commission. - MM. le rapporteur,
le ministre. - Retrait des amendements n°s 53 et 239 ; adoption des amendements
n°s 54 et 55 rectifié.
Adoption de l'article de la loi, modifié.
Articles 52-3 et 52-4 de la loi précitée. - Adoption
(p.
12
)
Article 52-5 de la loi précitée
(p.
13
)
Amendement n° 56 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article de la loi, modifié.
Article 52-6 de la loi précitée. - Adoption
(p.
14
)
Article 52-7 de la loi précitée
(p.
15
)
Amendement n° 57 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article de la loi, modifié.
Articles 52-8 à 52-13 de la loi précitée. - Adoption
(p.
16
)
Article 52-14 de la loi précitée
(p.
17
)
Amendements n°s 58 et 59 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Retrait de l'amendement n° 58 ; adoption de l'amendement n° 59.
Amendements n°s 60 rectifié
bis
de la commission et 192 rectifié de M.
Loridant. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 192
rectifié ; adoption de l'amendement n° 60 rectifié
bis.
Amendement n° 212 de M. Deneux. - MM. Yves Fréville, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Adoption de l'article de la loi, modifié.
Adoption de l'article 47 modifié.
Article additionnel après l'article 47 (p. 18 )
Amendement n° 240 de la commission - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 48 (p. 19 )
Amendements n°s 61 rectifié et 62 de la commission. - MM. le rapporteur, le
ministre. - Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article 49 (p.
20
)
Intitulé du chapitre III du titre II du livre IV
du code des assurances
(p.
21
)
Amendement n° 63 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Article L. 423-1 du code précité (p. 22 )
Amendement n° 241 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 423-2 du code précité (p. 23 )
Amendements n°s 65 rectifié, 64 rectifié et 67 de la commission. - MM. le
rapporteur, le ministre, Marc Massion. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 423-3 du code précité. - Adoption
(p.
24
)
Article L. 423-4 du code précité
(p.
25
)
Amendements n°s 68 à 71 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Retrait de l'amendement n° 71 ; adoption des amendements n°s 68 à 70.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 423-5 et L. 423-6 du code précité. - Adoption
(p.
26
)
Article L. 423-7 du code précité
(p.
27
)
Amendement n° 72 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 423-8 du code précité (p. 28 )
Amendements n°s 153, 154 de M. Angels, 73, 76 de la commission et 193 rectifié
de M. Loridant. - MM. Marc Massion, le rapporteur, Paul Loridant, le ministre.
- Retrait des amendements n°s 153, 193 rectifié et 76 ; adoption des
amendements n°s 73 et 154.
Amendement n° 74 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 75 de la commission. - Retrait.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 49 modifié.
Article additionnel après l'article 49 (p. 29 )
Amendement n° 77 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 30 )
PRÉSIDENCE DE M.GÉRARD LARCHER
3.
Candidatures à des commissions mixtes paritaires
(p.
31
).
4.
Epargne et sécurité financière.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
32
).
Article 50 (p.
33
)
Article 62 de la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996. - Adoption
(p.
34
)
Article 62-1 de la loi précitée
(p.
35
)
Amendements n°s 242, 78, 79, 81 rectifié, 80 et 82 de la commission. - MM.
Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; Dominique
Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. - Retrait
de l'amendement n° 78 ; rejet de l'amendement n° 82 ; adoption des amendements
n°s 242, 79, 81 rectifié et 80.
Adoption de l'article de la loi, modifié.
Article 62-2 de la loi précitée (p. 36 )
Amendements n°s 83 à 85 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Retrait des amendements n°s 83 et 85 ; adoption de l'amendement n° 84.
Adoption de l'article de la loi, modifié.
Article 62-3 de la loi précitée. - Adoption (p. 37 )
Adoption de l'article 50 modifié.
Article 51. - Adoption (p.
38
)
Demande de réserve (p.
39
)
Demande de réserve des amendements n°s 201, 200, 209 et 231. - MM. le rapporteur, le ministre. - La réserve est ordonnée.
Article 51 bis (p. 40 )
Amendements n°s 243 de la commission et 213 de M. Badré. - MM. le rapporteur, Denis Badré, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 213 ; adoption de l'amendement n° 243 rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 51 bis (p. 41 )
Amendement n° 244 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 52 (p. 42 )
MM. le rapporteur, le ministte.
Amendements n°s 86 et 87 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption de l'amendement n° 86 ; retrait de l'amendement n° 87.
Adoption de l'article modifié.
Article 53 (p. 43 )
Amendements n°s 88 et 245 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le
ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 53 bis (p. 44 )
Amendement n° 89 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 53 bis (p. 45 )
Amendement n° 90 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 53 ter (p. 46 )
Amendement n° 214 de M. Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Adoption de l'article.
Article 53
quater.
- Adoption (p.
47
)
Article additionnel après l'article 53
quater
(p.
48
)
Amendement n° 246 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 53 quinquies (p. 49 )
Amendement n° 247 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 53 quinquies (p. 50 )
Amendements n°s 202 de M. Loridant et 228 de M. Ostermann. - MM. Paul Loridant,
Joseph Ostermann, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 202
; adoption de l'amendement n° 228 insérant un article additionnel.
Amendement n° 248 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements
(précédemment réservés)
n°s 201 rectifié, 200 rectifié, 209
rectifié et 231 rectifié de M. Loridant. - MM. Paul Loridant, le rapporteur, le
ministre. - Retrait des amendements n°s 200 rectifié et 209 rectifié ; adoption
des amendements n°s 201 rectifié et 231 rectifié insérant deux articles
additionnels.
Article 54 (p. 51 )
Amendements identiques n°s 249 de la commission et 229 de M. Ostermann. - MM. le rapporteur, Joseph Ostermann, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 229 ; adoption de l'amendement n° 249 rédigeant l'article.
Article 55 (p. 52 )
Amendements n°s 250, 91 et 251 de la commission. - MM. le rapporteur, le
ministre. - Adoption des amendements n°s 250 et 91 ; retrait de l'amendement n°
251.
Adoption de l'article modifié.
Article 56 (p. 53 )
Amendement n° 92 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 57 et 58. - Adoption (p.
54
)
Article 59 (p.
55
)
Amendements n°s 93, 94, 252 rectifié et 95 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des quatre amendements.
Article 60. - Adoption (p.
56
)
Article 61 (p.
57
)
Amendements n°s 96, 97 rectifié et 98 rectifié de la commission. - MM. le
rapporteur, le ministre. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 62 (p. 58 )
Amendements n°s 99 de la commission et 155 de M. Angels. - MM. le rapporteur,
Michel Sergent, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 155 ; adoption de
l'amendement n° 99.
Amendements n°s 100 à 102 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des trois amendements.
Amendements n°s 156 de M. Angels et 203 de M. Loridant. - MM. Michel Sergent,
Paul Loridant, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 156,
l'amendement n° 203 devenant sans objet.
Amendement n° 103 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendements n°s 204 de M. Loridant et 104 de la commission. - MM. Paul
Loridant, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 204 ;
adoption de l'amendement n° 104.
Amendement n° 105 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 63. - Adoption (p.
59
)
Article 64 (p.
60
)
Amendements n°s 106 de la commission et 205 de M. Loridant. - MM. le
rapporteur, Paul Loridant, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 106,
l'amendement n° 205 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 64 (p. 61 )
Amendement n° 253 de la commission et sous-amendement n° 263 rectifié de M. Bourdin. - MM. le rapporteur, Joël Bourdin, le ministre.
Suspension et reprise de la séance (p. 62 )
Rectification de l'amendement n° 253, le sous-amendement n° 263 rectifié
devenant sans objet. - MM. le rapporteur, le ministre, Joël Bourdin.
M. le rapporteur.
Suspension et reprise de la séance (p. 63 )
M. Joël Bourdin. - Adoption de l'amendement n° 253 rectifié insérant un article additionnel.
Article 65 (p. 64 )
Amendement n° 107 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendements identiques n°s 157 de M. Angels et 206 de M. Loridant. - MM. Michel
Sergent, Paul Loridant, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux
amendements.
Amendements n°s 108 et 109 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre.
- Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 65 bis (p. 65 )
Amendement n° 158 de M. Angels. - MM. Michel Sergent, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 66 à 71. - Adoption (p.
66
)
Article 72 (p.
67
)
Amendements n°s 254, 110 rectifié et 255 à 257 de la commission. - MM. le
rapporteur, le ministre. - Adoption des cinq amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles 73 et 74. - Adoption (p.
68
)
Article 75 (p.
69
)
MM. Gérard Delfau, le rapporteur.
Amendement n° 111 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre.
- Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles 76 et 77. - Adoption (p.
70
)
Article 78 (p.
71
)
Amendement n° 159 de M. Angels. - MM. Michel Sergent, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Amendements n°s 115 rectifié de la commission et 207 de M. Loridant. - MM. le
rapporteur, Paul Loridant, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 207 ;
adoption de l'amendement n° 115 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 78 (p. 72 )
Amendement n° 160 de M. Angels. - MM. Michel Sergent, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 79 (p. 73 )
Amendements n°s 208 de M. Loridant et 116 de la commission. - MM. Paul
Loridant, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 208 ;
adoption de l'amendement n° 116.
Adoption de l'article modifié.
Article 80 (p. 74 )
Amendement n° 66 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 81. - Adoption (p.
75
)
Vote sur l'ensemble (p.
76
)
MM. Daniel Hoeffel, Michel Sergent, Paul Loridant, Hilaire Flandre, Joël
Bourdin, Emmanuel Hamel, le ministre, le rapporteur.
Adoption du projet de loi.
5.
Nomination de membres de commissions mixtes paritaires
(p.
77
).
6.
Modification de l'ordre du jour
(p.
78
).
7.
Adoption définitive de textes soumis en application de l'article 88-4 de la
Constitution
(p.
79
).
8.
Transmission d'un projet de loi
(p.
80
).
9.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
81
).
10.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
82
).
11.
Dépôt de résolutions
(p.
83
).
12.
Dépôt de rapports
(p.
84
).
13.
Ordre du jour
(p.
85
).