Séance du 12 mai 1999
CANDIDATURES À DES COMMISSIONS
MIXTES PARITAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat que la commission des lois m'a fait connaître qu'elle a
procédé à la désignation des candidats qu'elle présente aux commissions mixtes
paritaires chargées de proposer un texte respectivement sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale et sur la proposition de loi
relative au pacte civil de solidarité.
Ces listes ont été affichées et la nomination des membres de ces commissions
mixtes paritaires aura lieu conformément à l'article 9 du règlement.
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