Séance du 12 mai 1999
NOMINATION DE MEMBRES
DE COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de
constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons
d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée
conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Alain Lambert, Philippe Marini, Joël Bourdin, André Vallet,
Yann Gaillard, Bernard Angels et Paul Loridant.
Suppléants : MM. Denis Badré, Roland du Luart, Marc Massion, Joseph Ostermann,
Jacques Oudin, Jacques Pelletier et Michel Sergent.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au
renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée
conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jacques Larché, Daniel Hoeffel, Michel Mercier, Jean-Patrick
Courtois, Paul Girod, Jean-Claude Peyronnet et Robert Bret.
Suppléants : MM. Nicolas About, Guy Allouche, Jean-Paul Delevoye, Patrice
Gélard, François Marc, Georges Othily et Jean-Pierre Schosteck.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée
conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jacques Larché, Patrice Gélard, Philippe Marini, Jean-Jacques
Hyest, Paul Girod, Mme Dinah Derycke et M. Robert Bret.
Suppléants : MM. Nicolas About, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, Luc Dejoie,
Pierre Fauchon, Lucien Lanier et Georges Othily.
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