Séance du 12 mai 1999
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Fonctionnement de la régie des eaux de la Charente-Maritime
544. - 12 mai 1999. - M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de l'attribution, dans le cadre du passage aux trente-cinq heures, des aides de l'Etat à la régie des eaux de la Charente-Maritime (RESE). Il lui demande de bien vouloir lui apporter ces prévisions sur ce dossier.