Séance du 20 mai 1999
M. le président. La parole est à M. Badré.
M. Denis Badré. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Aujourd'hui, les délais nécessaires pour obtenir une carte nationale d'identité dérapent complètement. Dans un certain nombre de départements, ils dépassent, parfois même largement, trois mois.
Aux yeux de l'administré, le responsable de cette situation est évidemment - nous avons l'habitude ! - le maire, d'autant que c'est maintenant souvent à la mairie que sont déposées les demandes.
J'ai donc essayé d'analyser la question. J'ai constaté que, bien sûr, avec plus de moyens en personnels dans les sous-préfectures, on pourrait faire mieux et que, ici ou là, la mise en oeuvre de procédures expérimentales avait provoqué quelques dérapages. Mais tout cela est secondaire.
On m'a surtout indiqué que la gratuité de la carte d'identité avait, conformément aux bonnes théories économiques, fait monter la demande. J'ai même cru comprendre qu'on indiquait quelquefois aux demandeurs que, s'ils étaient vraiment pressés, ils pouvaient toujours reporter leur demande sur un passeport, passeport qu'ils obtiendraient alors presque instantanément, mais moyennant 400 francs.
Tel n'était sans doute pas vraiment l'objectif de ceux qui avaient prôné la gratuité de la carte d'identité ! Ou en tout cas, alors, leur objectif est raté !
Cette situation est à l'origine de nombreuses perturbations. Je n'en citerai qu'une : je vois d'ici des électeurs se présenter dans les bureaux de vote, le 13 juin prochain, en expliquant que, s'ils ne disposent pas de pièce d'identité, c'est en raison des carences des pouvoirs publics et qu'il faut donc que les présidents des bureaux de vote acceptent de les laisser voter. Il faudra que les présidents sachent répondre.
Monsieur le ministre, je suppose que vous ne découvrez pas cette situation aujourd'hui. Quelles en sont, selon vous, les raisons ? Qu'entendez-vous faire pour qu'on revienne à une situation normale ? Dans l'attente d'une solution, envisagez-vous au moins d'informer largement les Français afin qu'ils ne soient plus pris au dépourvu, en les invitant tout de suite soit à prévoir des délais, soit à se munir de quatre cents francs ? (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, effectivement, je ne découvre pas le problème.
S'agissant des obligations civiques auxquelles vous avez fait allusion, un texte vient de paraître qui autorise la production de cartes d'identité même périmées. Voilà qui permet donc d'assouplir la rigueur des instructions que j'avais données précédemment !
Cela dit - vous avez raison - la délivrance gratuite des cartes d'identité est une décision qui répond à l'attente des Francais, et l'augmentation du nombre des demandes est à la mesure de l'acquis que cette mesure représente.
C'est vrai, les préfectures et les centres de production des cartes d'identité sécurisées ont été confrontés, depuis le 1er septembre 1998, à une augmentation importante de leur activité. Pour le seul quatrième trimestre de 1998 ; on a constaté une hausse du nombre de demandes, par rapport au quatrième trimestre de 1998 qui varie, selon les départements, de 15,9 % à 205,6 %. C'est dire qu'il y a eu une véritable explosion de la demande de cartes d'identité. Pour le département des Hauts-de-Seine, que vous représentez, l'augmentation n'est que de 50 %.
M. Denis Badré. C'est déjà beaucoup !
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Toutefois, je tiens à souligner que les personnels des préfectures et des sous-préfectures ont fait face à cet afflux avec la conscience professionnelle qui les caractérise et à laquelle je tiens à rendre hommage.
C'est vrai, les délais de délivrance imposés aux usagers se sont allongés d'une manière qui est quelquefois difficilement supportable. C'est pourquoi j'ai obtenu du secrétaire d'Etat au budget, que je tiens ici à remercier, des moyens financiers exceptionnels pour recruter des vacataires, afin de renforcer les équipes en place tant dans les centres de production de Limoges et du Val Maubuée que dans les préfectures les plus exposées. Au total, 5,5 millions de francs seront dégagés pour le paiement des vacations et 3 millions de francs pour les heures supplémentaires. Le département des Hauts-de-Seine, qui vous intéresse particulièrement, recevra 57 900 heures supplémentaires pour les fonctionnaires et quinze mois de vacataires.
Ce concours devrait faciliter la résorption des stocks et permettre de revenir à des délais de délivrance normaux. Une carte d'identité est en principe valable dix ans. On peut donc penser que la « bosse » va s'aplanir.
Je resterai, naturellement, attentif, monsieur le sénateur, à l'évolution de la charge de travail qui incombe aux préfectures et aux sous-préfectures et je ne doute pas que vous m'en tiendrez informé. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
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