Séance du 20 mai 1999
M. le président. La parole est à M. Gournac.
M. Alain Gournac. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Elle a trait aux incidents survenus dans la nuit du 4 au 5 mai à l'issue du match qui opposait l'Olympique de Marseille, l'OM, au Paris-Saint-Germain, le PSG.
Je rappellerai tout d'abord quelques faits, monsieur le ministre.
Au départ de Marseille, gare Saint-Charles, 600 supporteurs de l'OM découvrent la grève à la SNCF. « Quoi ? On ne va pas nous laisser partir ? Impossible ! On est huit cents en tout, dont six cents hystériques ! Alors, si le train ne démarre pas, on va tout casser ! » Ces propos ont été rapportés par la presse.
M. Michel Charasse. Ce n'est pas une référence !
M. Alain Gournac. Le train est parti. On imagine - cela dit en passant - ce qu'ont pu penser les usagers restés à quai pour cause de grève !
Huit cents, six cents supporteurs, tous hystériques, pas tous hystériques... Peu importe ! Toujours est-il qu'on était averti, bien avant le départ d'ailleurs, puisque le match était classé à haut risque.
Je passe sur les échauffourées qui précédèrent et suivirent le match à l'extérieur puis à l'intérieur du stade. Elles ont pu être limitées, les dispositions nécessaires ayant été prises.
« Les stades de football sont devenues des exutoires », avait déclaré le chef des services de police du 1er district. « Beaucoup de gens seront au Parc pour sentir la poudre. Mais nous avons tout prévu et nous nous attendons à tout : des bagarres avant, pendant et après le match. Notre rôle est de protéger et de calmer le jeu de tout le monde. »
Monsieur le ministre, cela a été fait et, je crois, correctement fait.
M. Jacques Mahéas. Trop long ! Coupez le micro !
M. Alain Gournac. Ma question concerne ce qui a eu lieu après le match, loin du stade, loin des provocations, dans des bus entre supporteurs du même club marseillais.
Sept autobus de la RATP, réquisitionnés pour assurer le retour des supporteurs de l'OM du Parc des Princes à la gare de Lyon ont été littéralement désossés : vitres cassées, sièges massacrés, panneaux de carrosserie arrachés, le tout volant par les portières et les fenêtres au risque d'atteindre les voitures circulant en sens inverse sur le périphérique. (Exclamations sur les travées socialistes.)
Plusieurs sénateurs socialistes. La question ?
M. Alain Gournac. Ce cortège lamentable, monsieur le ministre, était encadré par les forces de police.
Monsieur le ministre, ma question est simple : pourquoi les policiers du cortège n'ont-ils pas prévenu leurs collègues afin que soient dépêchés des renforts gare de Lyon pour interpeller, bus par bus, les responsables de ces déprédations dont la RATP a estimé le coût à 5 millions de francs ? (Applaudissements sur les travées du RPR des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes dans un hémicycle, pas dans un stade (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen) et ma réponse sera donc celle qui sied devant cette assemblée.
Des mesures exceptionnelles avaient été prises pour prévenir les troubles susceptibles effectivement de se produire, compte tenu du contentieux qui existe entre les supporters du Paris Saint-Germain et ceux de l'Olympique de Marseille.
Douze unités mobiles avaient été prévues, ainsi qu'une section de moniteurs sur la pelouse, des équipages de brigades anticriminalité et des équipes de motocyclistes.
En même temps, il avait été décidé d'acheminer par autobus les supporters marseillais pour éviter qu'ils ne se trouvent dans le métro au contact des autres usagers, façon de parler !
Les services de police ont dû intervenir à plusieurs reprises, il est vrai, devant le déchaînement de ces supporters, aussi bien d'ailleurs ceux de l'OM que ceux du PSG, et s'interposer entre les groupes antagonistes jusqu'au départ du train pour Marseille, à une heure vingt-cinq du matin.
De fait, vingt-cinq personnes ont été interpellées, quatorze ont été placées en garde à vue, des suites judiciaires sont intervenues : six comparutions immédiates, cinq citations à comparaître, un mineur mis en examen pour violence volontaire sur agent de la force publique.
Bien évidemment, on peut imaginer que d'autres améliorations peuvent être apportées pour l'avenir. Dans cet esprit, le préfet de police a réuni le 17 mai les parties concernées : Ligue nationale de football, PSG, RATP, SNCF, services de police. Au cours de cette réunion, il a été constaté que les mesures prises le 4 mai ont évité de beaucoup plus graves affrontements, compte tenu de l'intensité de la tension qui régnait entre les supporters des deux clubs.
J'ajoute que les autorités du football sont déterminées à obtenir des clubs les plus concernés un engagement accru dans le contrôle et l'encadrement de leurs supporters et Mme la ministre de la jeunesse et des sports fait tout ce qu'elle peut : toutes les mesures qu'elle a prises révèlent leur pertinence puisque la violence qui s'est manifestée sur les stades est aujourd'hui contenue et en voie de régression.
S'agissant du Gouvernement, je vous rappelle qu'il a fait voter le 6 mars 1998 une loi modifiant celle du 7 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives afin de permettre au juge pénal d'interdire l'accès des enceintes sportives, à titre de peine complémentaire de certaines sanctions pénales, aux perturbateurs. Encore faut-il, bien entendu, que ceux-ci soient condamnés...
Toute l'expérience de la coupe du monde de football montre que nous disposons d'un arsenal législatif assez puissant dès lors qu'il est utilisé : toute la gamme des peines graduées en fonction de la gravité des faits existe et, au total, je considère que c'est une question de volonté, bien sûr, mais aussi d'éducation, éducation à laquelle, je suis persuadé que, vous aussi, monsieur le sénateur, vous pourrez contribuer. (Applaudissements sur les travées socialistes, sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
DROGUE ET TOUR DE FRANCE