Séance du 20 mai 1999
DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le sixième rapport
annuel relatif au dispositif d'indemnisation des hémophiles et transfusés
contaminés par voie transfusionnelle par le virus du sida, établi en
application de l'article 47 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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