Séance du 20 mai 1999
ORGANISATION DE LA RÉSERVE MILITAIRE
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi (n° 171, 1998-1999) portant
organisation de la réserve militaire et du service de défense.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 4.
Article 4