Séance du 20 mai 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de MM. René Garrec, James Bordas, Philippe Nachbar et les membres du
groupe des Républicains et Indépendants une proposition de résolution tendant à
créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque nationale de France.
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 372, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires culturelles et pour avis à la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa
1, du règlement.
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