Séance du 20 mai 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Ivan Renar, Jack Ralite, Mmes Hélène Luc, Marie-Claude
Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM.
Robert Bret, Michel Duffour, Guy Fischer, Thierry Foucaud, Gérard Le Cam,
Pierre Lefebvre, Paul Loridant et Mme Odette Terrade une proposition de loi
relative à l'organisation de l'archéologie.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 374, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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