Séance du 20 mai 1999
ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
établi par le Sénat dans sa séance du jeudi 20 mai 1999
à la suite des conclusions de la conférence des présidents
Mardi 25 mai 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A
16 heures
et le soir :
1° Nouvelle lecture du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le
développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115
du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du
territoire, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture (n° 347, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 25 mai 1999, à 11 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
En outre, à
18 h 30 :
2° Nomination des membres de la commission d'enquête sur la conduite de la
politique de sécurité menée par l'Etat en Corse.
(Les candidatures à cette commission d'enquête devront être déposées au
secrétariat central du service des commissions avant le mardi 25 mai 1999, à 17
heures.)
Mercredi 26 mai 1999,
à
15 heures :
Ordre du jour prioritaire
Suite de l'ordre du jour de la veille.
Jeudi 27 mai 1999,
à
9 h 30
et à
15 heures :
Ordre du jour établi
en application de l'article 48,
dernier alinéa, de la Constitution
1° Résolution de la commission des affaires économiques sur la proposition de
règlement (CE) du Conseil définissant les modalités et conditions des actions
structurelles dans le secteur de la pêche (n° E 1203) et la proposition de
règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le
secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (n° E 1230) (n° 365,
1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 26 mai 1999, à 17 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à cette résolution.)
2° Question orale européenne avec débat de M. Serge Lagauche à M. le
ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la politique de
l'Union européenne en matière d'aide au développement (n° QE 5).
(La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les
modalités prévues à l'article 83
ter
du règlement.)
3° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de résolution
de MM. Michel Barnier, James Bordas, Pierre Fauchon, Lucien Lanier et Aymeri de
Montesquiou tendant à modifier l'article 73
bis
du règlement du Sénat
(n° 364, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 25 mai 1999, à 17 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
4° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs (n° 348, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 26 mai 1999, à 17 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
Mardi 1er juin 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 h 30 :
1° Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la
sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé (n° 23,
1998-1999).
2° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à
la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 162,
1998-1999).
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification
d'un accord entre la République française et la République italienne relatif à
la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe) (n°
357, 1998-1999).
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.)
4° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières
entre les autorités de police et les autorités douanières (ensemble une
déclaration) (n° 161, 1998-1999).
5° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de
la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la réadmission
des personnes en situation irrégulière (n° 315, 1998-1999).
6° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 5 à la convention du
28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité
sociale (n° 314, 1998-1999).
7° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République du Guatemala sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 211,
1998-1999).
8° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République du Honduras sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 212,
1998-1999).
9° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 213,
1998-1999).
(La conférence des présidents a décidé que ces trois projets de loi
feraient l'objet d'une discussion générale commune.)
10° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de
Namibie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
(ensemble un protocole) (n° 214, 1998-1999).
11° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement macédonien sur l'encouragement et
la protection réciproques des investissements (n° 216, 1998-1999).
12° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan
sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble
un protocole) (n° 215, 1998-1999).
13° Projet de loi autorisant la ratification des amendements à la convention
portant création de l'Organisation internationale de télécommunications
maritimes par satellites (INMARSAT) relatifs à la création de l'Organisation
internationale de télécommunications mobiles par satellites (ensemble une
annexe) (n° 239, 1998-1999).
14° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide
judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République de Colombie (n° 277, 1998-1999).
15° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide
judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande (n° 278, 1998-1999).
A
16 heures
et le soir :
16° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, portant création d'une couverture maladie universelle (n° 338,
1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 31 mai 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 31 mai
1999.)
Mercredi 2 juin 1999,
à
9 h 30,
à
15 heures
et le soir :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi portant création d'une couverture maladie
universelle.
Jeudi 3 juin 1999 :
A
9 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi portant création d'une couverture maladie
universelle.
A
15 heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 8 juin 1999 :
A 9 h 30 :
1° Dix-sept questions orales sans débat (l'ordre d'appel des questions
sera fixé ultérieurement) :
- n° 469 de M. Paul Girod à Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes
entreprises, au commerce et à l'artisanat (Fixation d'une date unique des
soldes sur l'ensemble de l'hexagone) ;
- n° 494 de M. Yann Gaillard à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité
(Accueil des enfants handicapés en établissement d'enseignement spécialisé)
;
- n° 498 de M. Bernard Piras à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité
(Conditions d'attribution de certaines prestations sociales) ;
- n° 509 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Politique des transports en Val-d'Oise) ;
- n° 514 de M. André Vallet à M. le ministre de l'intérieur (Répartition des
compétences financières entre collectivités territoriales en matière
d'équipements sportifs) ;
- n° 516 de M. Jean Besson à Mme la secrétaire d'Etat au tourisme (Baisse de
la TVA sur les activités de restauration et de tourisme) ;
- n° 521 de M. Georges Mouly à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité
(Niveau de ressources des personnes handicapées) ;
- n° 524 de M. Xavier Darcos à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (Demande d'une convocation d'états généraux pour régler en
urgence les difficultés du secteur français du cuir, de la chaussure et du
textile-habillement) ;
- n° 526 de M. Bernard Murat à Mme la ministre de la jeunesse et des sports
(Relations entre les clubs sportifs professionnels et les collectivités
locales) ;
- n° 529 de M. Paul Natali à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (suppression du pool des risques aggravés en Corse) ;
- n° 532 de M. Daniel Hoeffel à M. le ministre de la défense (Institutions
françaises situées en Allemagne) ;
- n° 535 de M. Christian Bonnet à M. le ministre de l'intérieur (Chiffres
respectifs des préfets en poste territorial et des préfets chargés d'une
mission de service public relevant du Gouvernement) ;
- n° 536 de M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra à M. le ministre de la fonction
publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation (Dispositions
relatives à l'attribution de l'indemnité compensatrice de transports pour les
fonctionnaires de Corse) ;
- n° 537 de M. Philippe Marini à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (Lenteur du processus d'indemnisation des porteurs d'emprunts
russes) ;
- n° 538 de M. Christian Demuynck à Mme le garde des sceaux, ministre de la
justice (Carences du système judiciaire en matière d'atteintes aux
représentants de l'ordre public) ;
- n° 540 de M. Philippe Arnaud à Mme la secrétaire d'Etat aux petites et
moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat (Aides aux commerçants en
zone rurale) ;
- n° 543 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Aménagement de la RN 147 entre Poitiers et
Limoges).
A
16 heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives (n°
269, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 7 juin 1999, à 17 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
Mercredi 9 juin 1999,
à
15 heures
et, éventuellement, le
soir :
Ordre du jour prioritaire
Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de
loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière.
Jeudi 10 juin 1999,
à
9 h 30
et à
15 heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi portant approbation d'un avenant à la concession concernant
la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison
fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 (n° 326, 1998-1999).
2° Projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques (n° 553, 1997-1998).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 8 juin 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 9 juin
1999.)
Mardi 15 juin 1999 :
A
9 h 30 :
Ordre du jour établi
en application de l'article 48,
dernier alinéa, de la Constitution
1° Eventuellement, conclusions de la commission des affaires économiques sur
:
- la proposition de loi de Mme Hélène Luc, MM. Ivan Renar, Jack Ralite, Mme
Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole
Borvo, MM. Jean Derian, Michel Duffour, Guy Fischer, Pierre Lefebvre, Paul
Loridant, Louis Minetti, Robert Pagès et Mme Odette Terrade tendant à améliorer
la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques (n° 436, 1997-1998) ;
- et la proposition de loi de MM. Henri Revol, Marcel Deneux, Charles
Descours, Pierre Laffitte et Franck Sérusclat tendant à modifier l'article 6
ter
de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée relative au
fonctionnement des assemblées parlementaires (n° 235, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 14 juin 1999, à 17 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ces conclusions.)
A
16 heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la protection
de la présomption d'innocence et les droits des victimes (n° 291,
1998-1999).
Mercredi 16 juin 1999,
à
9 h 30,
à
15 heures
et le soir :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la
protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (n° 291,
1998-1999).
Jeudi 17 juin 1999,
à
9 h 30
et à
15 heures :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la
protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (n° 291,
1998-1999).
Mardi 22 juin 1999 :
A
10 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Navettes diverses.
A
16 heures
et le soir :
2° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, d'orientation
budgétaire.
Mercredi 23 juin 1999,
à
15 heures :
1° Eventuellement, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet
de loi relatif au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale.
2° Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 260, 1998-1999).
Jeudi 24 juin 1999 :
A
9 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.
A
15 heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance avant 11 heures.)
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 29 juin 1999 :
A
9 h 30 :
1° Questions orales sans débat.
A
16 heures
et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi portant création d'une couverture maladie universelle.
Mercredi 30 juin 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 h 30,
à
15 heures
et, éventuellement, le soir :
1° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi
relative au pacte civil de solidarité (AN, n° 1587).
2° Deuxième lecture du projet de loi organique, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la limitation du cumul des
mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 255,
1998-1999).
3° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la limitation du cumul des
mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 256,
1998-1999).
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
Lors de sa séance du 20 mai 1999, le Sénat a reconduit :
M. Philippe François dans ses fonctions de membre titulaire du Conseil
supérieur de la forêt et des produits forestiers ;
MM. Charles Descours et Jacques Oudin dans leurs fonctions de membre du comité
de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale.
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Lucien Neuwirth a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 348 (1998-1999), adoptée par l'Assemblée nationale. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON