Séance du 20 mai 1999
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Fiscalité de l'énergie
549. - 20 mai 1999. - M. Jean Bizet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les projets de fiscalité sur l'énergie et leur éventuelle application à l'énergie nucléaire. Les conclusions du rapport élaboré par le Commissariat général au Plan, rendues publiques en septembre 1998, indiquent que la France aura beaucoup de difficulté à tenir ses engagements en matière de lutte contre les gaz à effet de serre pour ramener en 2010 ces émissions de gaz carbonique au niveau enregistré en 1990. En effet, selon les prévisions, après avoir considérablement baissé au cours des années 1980, ces émissions devraient croître à nouveau jusqu'à leur niveau record des années 1970, en raison de l'arrêt de cinq réacteurs EDF au cours de l'été 1998 et d'une remise en cause de la filière nucléaire au profit de son concurrent direct, le cycle combiné au gaz. Or, nul n'ignore les atouts de la filière nucléaire en matière de protection de l'environnement, notamment en ce qui concerne les émissions de CO2. Au niveau mondial, l'énergie produite à partir du nucléaire permet d'éviter de l'ordre de 2,3 milliards de tonnes par an d'émissions de CO2, soit environ 10 % des émissions actuelles. Pour la France, entre 1994 et 1997, sans le parc nucléaire, les émissions supplémentaires cumulées de CO2 auraient atteint 4,3 milliards de tonnes. A l'inverse, la combustion du gaz ou du charbon participe aux émissions de CO2. Dans ces conditions, il lui demande si, en vue de lutter contre l'effet de serre, son intention est bien d'alourdir la fiscalité de toutes les formes d'énergie y compris l'énergie nucléaire. Dans l'affirmative, il souhaiterait voir précisé le niveau de cette fiscalité supplémentaire sur cette forme d'énergie.