Séance du 25 mai 1999
AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT
DURABLE DU TERRITOIRE
Suite de la discussion d'un projet de loi
en nouvelle lecture
M. le président.
Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi
d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire.
La discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle qu'aux termes de l'article 12, alinéa 10, du règlement, à partir
de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la
discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du
Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique.
Article 1er