Séance du 25 mai 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Aménagement et développement durable du territoire.
- Discussion d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
1
).
Discussion générale : Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement ; MM. Gérard Larcher, rapporteur de la
commission spéciale ; Jean-Pierre Raffarin, Jacques Bellanger, Daniel Hoeffel,
Aymeri de Montesquiou, Gérard Le Cam, Bernard Piras.
Mme le ministre.
Clôture de la discussion générale.
3.
Candidatures à la commission d'enquête sur la conduite de la politique de
sécurité menée par l'Etat en Corse
(p.
2
).
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
4.
Nomination des membres de la commission d'enquête sur la conduite de la
politique de sécurité menée par l'Etat en Corse
(p.
4
).
5.
Aménagement et développement durable du territoire.
- Suite de la discussion d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
5
).
Article 1er (p. 6 )
Amendement n° 1 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur de la commission spéciale ; Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 2 (p. 7 )
Amendements n°s 2 de la commission et 96 de M. Le Cam. - MM. le rapporteur,
Gérard Le Cam, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement n° 2, l'amendement
n° 96 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 8 )
Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 4 (p. 9 )
Amendements n°s 4 à 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M.
Gérard Le Cam. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 (p. 10 )
Amendements n°s 7 rectifié à 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le
ministre, M. Jacques Bellanger. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 bis (p. 11 )
Amendements n°s 97 de M. Le Cam et 11 de la commission. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme le ministre, M. Jacques Bellanger. - Rejet de l'amendement n° 97 ; adoption de l'amendement n° 11 rédigeant l'article.
Article 6 (p. 12 )
Amendements n°s 12 et 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre,
M. Bernard Joly. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 bis (p. 13 )
Amendements n°s 14 et 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre.
- Adoption des deux amendements.
Amendements n°s 90, 91 de M. Bellanger et 16 rectifié de la commission. - MM.
Jacques Bellanger, le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait de l'amendement n°
90 ; adoption de l'amendement n° 16 rectifié, l'amendement n° 91 devenant sans
objet.
Amendements n°s 17 et 18 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre.
- Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 (p. 14 )
Amendement n° 19 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 10 (p. 15 )
Amendement n° 20 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 11 (p. 16 )
Amendement n° 21 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 12 (p. 17 )
Amendements n°s 22 de la commission et 98 de M. Le Cam. - MM. le rapporteur, Gérard Le Cam, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article, l'amendement n° 98 devenant sans objet.
Article 12 bis (supprimé) (p. 18 )
Amendement n° 23 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 14 (p. 19 )
Amendement n° 24 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 15 (p. 20 )
Amendement n° 25 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 15 bis A (p. 21 )
Amendements n°s 99 de M. Le Cam, 26 de la commission et 103 de M. Hérisson. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Pierre Hérisson, Mme le ministre, M. Jacques Bellanger. - Retrait de l'amendement n° 26 ; rejet de l'amendement n° 99 ; adoption de l'amendement n° 103 rédigeant l'article.
Article 15
bis
B. - Adoption (p.
22
)
Article 15
bis
(p.
23
)
Amendements n°s 100 de M. Le Cam et 27 de la commission. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet de l'amendement n° 100 ; adoption de l'amendement n° 27 rédigeant l'article.
Article 16 (p. 24 )
Amendement n° 28 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 17 (p. 25 )
Amendement n° 29 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 18 (p. 26 )
Amendement n° 30 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 18 bis (p. 27 )
Amendements n°s 31 de la commission et 101 de M. Le Cam. - MM. le rapporteur, Gérard Le Cam, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement n° 31 supprimant l'article, l'amendement n° 101 devenant sans objet.
Article 19 (p. 28 )
Amendement n° 32 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Gérard Le Cam, Daniel Hoeffel. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 20 (p. 29 )
Amendements n°s 33 de la commission et 92 de M. Trémel. - MM. le rapporteur, Jacques Bellanger, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement n° 33 rédigeant l'article, l'amendement n° 92 devenant sans objet.
Article 20 bis (p. 30 )
Amendement n° 34 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 20 quater (supprimé) (p. 31 )
Amendement n° 35 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 22 (p. 32 )
Amendements n°s 36, 37 de la commission et 93 de M. Bellanger. - MM. le
rapporteur, Jacques Bellanger, Mme le ministre. - Retrait de l'amendement n° 37
; adoption des amendements n°s 36 et 93.
Amendements n°s 38 de la commission et 102 de M. Le Cam. - MM. le rapporteur,
Gérard Le Cam, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement n° 38, l'amendement
n° 102 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 22 bis A (supprimé) (p. 33 )
Amendement n° 39 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 23 (p. 34 )
Amendement n° 40 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 23 bis (p. 35 )
Amendement n° 41 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Gérard Le Cam. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 24 (p. 36 )
Amendement n° 42 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Jacques Bellanger. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 25 (p. 37 )
Amendements n°s 43 de la commission et 94 de M. Désiré. - MM. le rapporteur,
André Lejeune, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement n° 43 rédigeant
l'article, l'amendement n° 94 devenant sans objet.
Renvoi de la suite de la discussion.
6.
Adoption définitive de textes soumis en application de l'article 88-4 de la
Constitution
(p.
38
).
7.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
39
).
8.
Ordre du jour
(p.
40
).