Séance du 26 mai 1999
AMÉNAGEMENT
ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
DU TERRITOIRE
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
en nouvelle lecture
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en nouvelle lecture du
projet de loi (n° 347, 1998-1999) d'orientation pour l'aménagement et le
développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115
du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du
territoire, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en nouvelle
lecture. (Rapport n° 373 [1998-1999].)
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 26.
Article 26