Séance du 26 mai 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Candidatures à une commission mixte paritaire
(p.
1
).
3.
Modification de l'ordre du jour
(p.
2
).
4.
Aménagement et développement durable du territoire.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture
(p.
3
).
Article 26 (p. 4 )
M. Jean François-Poncet, président de la commission spéciale ; Mme Dominique
Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Amendement n° 44 de la commission. - M. Gérard Larcher, rapporteur au nom de la
commission spéciale ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant
l'article.
Article 26 bis (supprimé) (p. 5 )
Amendement n° 45 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 28 (p. 6 )
Amendement n° 46 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 28 bis (p. 7 )
Amendement n° 47 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Gérard Le Cam, Jacques Bellanger. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 29 (p. 8 )
Amendement n° 48 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 30 (p. 9 )
Amendement n° 49 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 31 (p. 10 )
Amendement n° 50 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 32 (p. 11 )
Amendement n° 51 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 32 bis (supprimé) (p. 12 )
Amendement n° 52 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 32 ter (supprimé) (p. 13 )
Amendement n° 53 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 32 quater (supprimé) (p. 14 )
Amendement n° 54 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M. le président de la commission. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 32 quinquies (supprimé) (p. 15 )
Amendement n° 55 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 32 sexies (supprimé) (p. 16 )
Amendement n° 56 de la commission. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 33 (p. 17 )
Amendement n° 57 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 33 (p. 18 )
Amendement n° 95 rectifié de M. Gélard repris par la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Gérard Le Cam, Jacques Bellanger. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 33 bis à 33 decies (supprimés) (p. 19 )
Amendements n°s 58 à 66 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption des amendements rétablissant les neuf articles.
Article 34 ter (p. 20 )
M. Daniel Hoeffel, le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'article.
Article 35 (p. 21 )
Amendements n°s 67 et 68 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre.
- Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 35 bis (supprimé) (p. 22 )
Amendement n° 69 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 35 ter (supprimé) (p. 23 )
Amendement n° 70 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 36 (p. 24 )
Amendement n° 71 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Daniel Hoeffel, Charles Descours, Emmanuel Hamel. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 37 (p. 25 )
Amendement n° 72 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles 39 et 40 (supprimés) (p. 26 )
Amendements n°s 73 et 74 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption des amendements rétablissant les deux articles.
Article 41 (supprimé) (p. 27 )
Amendement n° 75 rectifié bis de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Jacques Bellanger. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 42 (supprimé) (p. 28 )
Amendement n° 76 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 43 (supprimé) (p. 29 )
Amendement n° 77 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Articles 44 à 55 (supprimés) (p. 30 )
Amendements n°s 78 à 89 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Jean-Pierre Raffarin, Jacques Bellanger. - Adoption des amendements rétablissant les onze articles.
Article 56. - Adoption (p.
31
)
Vote sur l'ensemble (p.
32
)
MM. François Gerbaud, Gérard Le Cam, Jacques Bellanger, Daniel Hoeffel, le
rapporteur, le président de la commission, Mme le ministre.
Adoption du projet de loi.
5.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
33
).
6.
Dépôt de projets de loi
(p.
34
).
7.
Transmission d'un projet de loi
(p.
35
).
8.
Dépôt de rapports
(p.
36
).
9.
Dépôt d'un avis
(p.
37
).
10.
Ordre du jour
(p.
38
).