Séance du 26 mai 1999
M. le président. L'article 32 bis a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 52, MM. Gérard Larcher, Belot et Revet, au nom de la commission spéciale, proposent de le rétablir dans la rédaction suivante :
« Après l'article 18 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée, il est inséré une section 5 ainsi rédigée : "Section 5. - Des schémas directeurs d'équipements et de services de transports". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Gérard Larcher, rapporteur. Nous abordons là une série d'articles additionnels que nous avions insérés après l'article 32 en première lecture. Nous nous sommes déjà longuement expliqués sur le sujet.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 52, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence l'article 32 bis est rétabli dans cette rédaction.
Article 32 ter