Séance du 26 mai 1999
M. le président. L'article 32 sexies a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 56, MM. Gérard Larcher, Belot et Revet, au nom de la commission spéciale, proposent de le rétablir dans la rédaction suivante :
« Dans la première phrase du troisième alinéa de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée, les mots : "schémas directeurs d'infrastructures" sont remplacés par les mots : "schémas directeurs d'équipements et de services de transports". »
Monsieur le rapporteur, il s'agit encore de coordination ?...
M. Gérard Larcher, rapporteur. Oui, monsieur le président.
M. le président. Madame le ministre, l'avis du Gouvernement est également défavorable ?...
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. En effet, monsieur le président.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 56, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 32 sexies est rétabli dans cette rédaction.
Article 33