Séance du 3 juin 1999
M. le président. « Art. 37 octodecies . - L'article 58 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« _ les conditions dans lesquelles, au cours des études qui conduisent au diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, les étudiants accomplissent des stages de formation et participent aux fonctions hospitalières dans des structures odontologiques définies à la section 3 du chapitre IV du titre Ier du Livre VII du code de la santé publique, sous la responsabilité des chefs de ces structures. »
Par amendement n° 92, M. Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, propose, dans le texte présenté par cet article pour compléter l'article 58 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968, de remplacer les mots : « dans des structures odontologiques », par les mots : « dans les structures ».
La parole est à M. Huriet, rapporteur.
M. Claude Huriet, rapporteur. Cet amendement a pour objet d'éviter que les fonctions hospitalières des étudiants en chirurgie dentaire ne puissent être accomplies qu'au sein de structures odontologiques des centres hospitaliers, ce qui appauvrirait le cursus conduisant au diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire tel que défini par le dispositif réglementaire actuel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 92.
M. François Autain. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Autain.
M. François Autain. C'est un très bon amendement, et nous le voterons !
M. Jean Chérioux. Excellente intervention !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 92, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 37 octodecies , ainsi modifié.
(L'article 37 octodecies est adopté.)
Article 37 novodecies