Séance du 8 juin 1999
M. le président. La parole est à M. Bony, auteur de la question n° 547, adressée à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Marcel Bony. Madame la secrétaire d'Etat, vous savez bien que la décision de la Caisse nationale d'assurance maladie, la CNAM, si elle est appliquée, condamnera à terme par sa brutalité nombre de stations thermales françaises.
Si ce n'est pas le cas, celles-ci continueront à jouer leur rôle dans le développement du territoire, car, comme vous le savez, le thermalisme, qui s'exerce notamment en zone rurale et montagneuse, n'est pas une activité délocalisable. C'est une activité complémentaire qui permet à ces zones de continuer à vivre. Et je ne précise pas le nombre d'emplois qui en dépendent directement ou indirectement, emplois qui sont d'ailleurs source de cotisations pour la CNAM !
Mais ce sont surtout les curistes qui seront pénalisés car nombre d'entre eux ne pourront assumer seuls le coût des cures, qui, aujourd'hui, est déjà parfois remboursé tardivement.
Les élus de régions thermales pourraient, comme moi, multiplier les témoignages de curistes qui confirment l'enquête que la CNAM elle-même avait conduite en 1987 et qui avait conclu à une amélioration clinique notable chez 71 % des curistes atteints d'affections respiratoires et ORL dès la première année. Un grand nombre de personnes précisent en outre qu'elles ne prennent plus ou prennent très peu de médicaments.
De même les soins en rhumatologie apportent un réel soulagement et évitent souvent des traitements médicamenteux lourds et beaucoup plus coûteux. Comme pour les voies respiratoires, ils sont irremplaçables pour des affections chroniques ou invalidantes à l'égard desquelles les médicaments n'ont qu'une action palliative, voire éphémère ou générant des effets secondaires.
Quant à certaines maladies cardio-artérielles, il semble qu'il n'existe pas d'autre solution thérapeutique que le gaz thermal, employé à Royat dans le Puy-de-Dôme, par exemple.
L'efficacité des cures est donc aujourd'hui incontestable, alors que leur coût social reste très modeste. Chacun sait qu'il est équivalent pour vingt-et-un jours de cure à celui d'une journée d'hospitalisation, sans compter les effets induits, comme la baisse de consommation des médicaments.
Dès lors qu'au cours des assises nationales du thermalisme, qui se sont déroulées dernièrement à Toulouse, il a été rappelé que la convention thermale de 1997 était valable pour cinq ans, sauf renégociation des parties signataires, j'ai demandé à M. le secrétaire d'Etat à quel moment il comptait engager la concertation et comment une orientation comme celle de la CNAM pouvait être envisagée alors que la réforme est seulement en cours d'application.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Monsieur le sénateur, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS, a effectivement lancé une réflexion sur les moyens de parvenir à une meilleure utilisation des ressources de l'assurance maladie. Cette démarche, qui englobe le thermalisme, activité de soins remboursée par l'assurance maladie, s'inscrit dans la logique de ses compétences et n'est pas, en soi, contestable, ne serait-ce que parce que les derniers chiffres disponibles concernant ce secteur font état d'une augmentation importante - de 5 % en 1998 par rapport à 1997 - des dépenses thermales remboursées.
Le plan stratégique, adopté dans son principe par le conseil d'administration de la CNAMTS le 30 mars 1999, comporte notamment une mesure de restriction de la prise en charge des cures, laquelle serait limitée à deux orientations thérapeutiques, concernant plus particulièrement les jeunes enfants, d'une part, et les brûlés, d'autre part. Ce plan doit être compris comme le point de départ d'une discussion avec tous les partenaires concernés et nous souhaitons que cette discussion s'engage dans les meilleurs délais.
Les propositions actuellement formulées dans ce plan relèvent de l'entière responsabilité de la CNAMTS, et les débats qui s'ensuivront devront prendre en compte, à l'évidence, les réflexions concernant l'efficacité et l'utilité médicale du thermalisme. Le Gouvernement n'a pas encore arrêté de position sur ces propositions ; il ne le fera qu'à l'issue de cette concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs concernés par le thermalisme.
Soyez convaincu, monsieur le sénateur, que le Gouvernement a pris l'exacte mesure de la dimension économique et sociale du thermalisme - on peut évoquer ici les 130 000 emplois directs et indirects ainsi que les recettes de taxe professionnelle - de son importance en matière d'aménagement du territoire - plus de cent stations réparties sur quarante-cinq départements - et des potentialités qu'il présente en matière touristique, y compris pour les catégories les plus défavorisées.
Je redis, s'il en était besoin, qu'à ce jour aucune décision de réforme des conditions de prise en charge du thermalisme n'a été prise.
M. Marcel Bony. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Bony.
M. Marcel Bony. Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, de votre réponse qui se veut rassurante mais qui laisse néanmoins subsister beaucoup d'inquiétudes.
La réforme tarifaire issue de la convention thermale du 5 mars 1997 a un coût, certes, comme toute réforme. Elle était nécessaire, mais il convient de préciser que les établissements thermaux assurent une partie de ce coût puisqu'il n'y a pas eu de revalorisation des tarifs en 1998 et en 1999.
Si la vraie question, souvent évoquée, est celle de la valeur médicale de la crénothérapie, il convient de mettre au point un dispositif d'accréditation-évaluation, avec l'aide des universités enseignant le thermalisme, en collaboration avec l'ANAES, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation scientifique, et en liaison avec l'INSERM, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. Cette valeur peut être démontrée à trois niveaux : observation clinique, études statistiques et recherche expérimentale. C'est d'ailleurs la proposition du groupe sénatorial d'études sur le thermalisme.
Le prochain contrat de plan est une bonne occasion de contribuer à établir ce bilan d'évaluation des pratiques. Je m'en suis récemment ouvert à un membre du cabinet de M. le Premier ministre.
En tout état de cause, les curistes et les stations qui les accueillent comptent beaucoup sur le secrétaire d'Etat à la santé pour défendre la médicalisation, qui fonde la légitimité du thermalisme français depuis plus de cinquante ans.
N'oublions pas que les maladies chroniques traitées dans les stations thermales augmentent rapidement du fait du vieillissement de la population française et de l'urbanisation. Par exemple, avant-hier, une émission télévisée faisait état d'une augmentation du nombre des asthmatiques : ceux-ci sont aujourd'hui trois millions en France, chiffre énorme.
Tout cela justifie qu'une attention particulière soit portée au développement du thermalisme, dont l'efficacité a été reconnue voilà bien longtemps par l'Organisation mondiale de la santé.
INSTITUTIONS FRANÇAISES SITUÉES EN ALLEMAGNE