Séance du 8 juin 1999
TRANSMISSION DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant l'ordonnance n° 82-283 du
26 mars 1982 portant création des chèques-vacances.
Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 402, distribué et renvoyé à la
commission des affaires sociales.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par
l'Assemblée nationale, sur l'innovation et la recherche.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 404, distribué et renvoyé à la
commission des affaires culturelles.
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